.

Document parlementaire 52K1200

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 03/07/2008
Vote Sénat 14/07/2008
Date de la loi 24/07/2008
Date moniteur 07/08/2008
Moniteur n° 241
Moniteur erratum 17/12/2008 388
Moniteur erratum 30/04/2009 152
Documents principaux 00/000-S0845/001-2007/2008-0
00/000-K1200/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0845001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/07/2008
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 14/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
BINNENLANDSE ZAKEN / INTERIEUR
 
003 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
004 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
FINANCES & AFFAIRES ECONO. / FINANCIEN & ECONO. AANGELEGENHEDEN
 
005 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
006 14/07/2008 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   52K1200001   1614 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/05/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/06/2008
Date d'envoi 29/05/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 03/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [71 Kb] 10/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [71 Kb] 10/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2008
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
004  [225 Kb] 11/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
 
005  [72 Kb] 11/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Vandenhove sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Doomst CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
 
006  [167 Kb] 17/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 20/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementSarah, Smeyers CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
 
007  [100 Kb] 17/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
 
008  [90 Kb] 18/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 18/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
009  [118 Kb] 20/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 20/06/2008
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
010  [80 Kb] 23/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL / HANDELSRECHT
 
011  [123 Kb] 24/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 24/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V - N-VA (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
012  [67 Kb] 24/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
 
013  [47 Kb] 25/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
014  [139 Kb] 27/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 27/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
015  [107 Kb] 27/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 30/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
016  [208 Kb] 27/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
017  [393 Kb] 27/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 30/06/2008
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
JUSTICE/JUSTITIE
 
018  [360 Kb] 27/06/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/2008
 
019  [67 Kb] 03/07/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Vijnck LDD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementUlla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
 
020  [348 Kb] 03/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/07/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lecomte, Carine MR
Calendrier 11/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 83 - 96, 98 - 102, 151 - 162
Rapport   52K1200016   27/06/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hecke, Stefaan Ecolo-Groen!
Calendrier 18/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 163 - 172
Rapport   52K1200017   27/06/2008  
3. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 10/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 66 & 67
Rapport   52K1200010   23/06/2008  
4. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Calendrier 11/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 173 - 184
Rapport   52K1200009   20/06/2008  
5. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 10/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 54 - 65, 68 - 79
Rapport   52K1200015   27/06/2008  
6. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V - N-VA
Calendrier 10/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 - 53
Rapport   52K1200011   24/06/2008  
7. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 11/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 185 - 198
Rapport   52K1200008   18/06/2008  
8. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 17/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 80 - 82, 97, 103 - 150
Rapport   52K1200014   27/06/2008  
9. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2008   EN DISCUSSION
03/07/2008   EN REUNION
03/07/2008   ADOPTE
10. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN REUNION
14/07/2008   ADOPTE
Compétence 29/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
04/07/2008   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
05/07/2008   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
05/07/2008   EVOCATION      
06/07/2008   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   60 jours      
14/07/2008   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
22/07/2008   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
02/09/2008   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P521200
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COMPAGNIE D'ASSURANCES | ADMINISTRATION PUBLIQUE | DEPOT BANCAIRE | DROIT D'AUTEUR | ACCIDENT DU TRAVAIL | ENTREPRISE PUBLIQUE | FAILLITE | HANDICAPE | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | INFORMATIQUE | INSTITUTION FINANCIERE | LEGISLATION ALIMENTAIRE | NOTAIRE | PARAFISCALITE | PERSONNEL NAVIGANT | PIERRE PRECIEUSE | POLICE | PRESTATION FAMILIALE | ARTS | PROCEDURE PENALE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MUTUALITE SOCIALE | PROTECTION CIVILE | ASSURANCE | PREMIERS SECOURS | INSEMINATION ARTIFICIELLE | FECONDATION IN VITRO | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | EXPERIMENTATION HUMAINE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENFANCE | SECURITE SOCIALE | PROFESSION DE L'URBANISME | TVA | BREVET | BIOETHIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE | EMBRYON ET FOETUS | MEDECINE D'URGENCE | SECURITE ALIMENTAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BIOLOGIE CLINIQUE | PENSIONS | CULTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions