0496

Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.
EUTHANASIE

0498

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.
EUTHANASIE

0836

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Quatrième rapport aux Chambres législatives (2008-2009).
EUTHANASIE

0847

Proposition de loi introduisant un filtre palliatif obligatoire dans la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.
EUTHANASIE

2391

Cinquième rapport aux Chambres législatives (2010-2011) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'Euthanasie.
EUTHANASIE

2479

Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'instaurer l'obligation pour le médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie d'adresser le patient à un confrère.
EUTHANASIE

2480

Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée.
EUTHANASIE

2633

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.
EUTHANASIE

2634

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère.
EUTHANASIE

2635

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée.
EUTHANASIE

2636

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la déclaration anticipée.
EUTHANASIE

3245

Projet de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'étendre l'euthanasie aux mineurs.
EUTHANASIE