Semaine du 13 au 17 mars 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 16 mars 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le programme de réformes du gouvernement
- les licenciements chez Avery Dennison et les restructurations brutales successives en Belgique
- l'entrepreneuriat indépendant dans la distribution et la restructuration au sein de Delhaize
- les mesures de lutte contre une crise bancaire
- les cliniques du sein
- la récupération des pensions indûment versées
- les projets de la Commission européenne concernant les contrats d'énergie fixes
- la crise de l'accueil
- le rapport du Bureau fédéral du Plan
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano. - DOC 55K3203
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi relatif à la création, aux missions et à la composition d'un commissariat national drogue. - DOC 55K3215
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973. - DOC 55K3220
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres - Candidatures introduites
- Conseil Supérieur de la Justice - Demande d'avis
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 13 au 17 mars 2023
Commissions permanentes
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
Groupes de travail
(c)
Commission spéciale - prolongation mandat
Lors de la séance plénière du 16 mars 2023, les députés ont décidé de prolonger le mandat de la Commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (14/03)
Auditions sur "le troisième thème : le métavers" du Prof. Nicolas van Zeebroeck (Solvay Brussels School of Economics & Management, ULB) et de M. Roland Legrand (rédacteur "De Tijd").- Vidéo de l'audition -
Groupe de travail "Sécurité alimentaire" (14/03)
Auditions sur "Le nouveau contrat de gestion de BIO et la place qu'y occupent le devoir de vigilance et la sécurité alimentaire" de Mme Florence Kroff (FIAN Belgium), M. Macalistair Darrow (UN Human Rights Office) et Mme Carole Maman (Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (14/03)
Auditions de MM. Baudouin Regout, Michel Saintrain et Vincent Frogneux et Mme Frédérique Denil (Bureau fédéral du plan) sur le rapport du Bureau fédéral du plan "Nouveau cadre budgétaire proposé par la Commission européenne : quelle trajectoire pour les finances publiques belges ?" - Vidéo de l'audition -
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (15/03)
Suite au "rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement", auditions des professeurs Shane Martin ("University of Essex"), Paul Bovend' Eert ("Radboud University"), Enrique Guillén ("Universidad de Granada") et Armel Le Divellec ("Université Paris-Panthéon-Assas"). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (14/03)
Échange de vues sur "La situation de la police intégrée" avec MM. Vincent Gilles et Vincent Houssin (SLFP Police), MM. Carlo Medo et Thierry Belin (SNSP), MM. Joery Dehaes et Anthony Turra (CSC Services publics) et M. Eddy Quaino et Mme Fabienne Phlips (CGSP). - Vidéo de la réunion -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (15/03)
Échange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, suite au Rapport de la table ronde sur l'accès au financement des entrepreneuses. - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi visant à renforcer structurellement la politique fédérale de lutte contre la pauvreté.
Avis du Conseil d'État (N° 72.951/1) - DOC 55K3076
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination.
Avis du Conseil d'État (N° 72.316/AV) - DOC 55K2850
- Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
Avis du Conseil d'État (N° 72.949/1) - DOC 55K1531
Organe de contrôle de l'information policière
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics. Avis - DOC 55K1381
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins journalistiques. Avis - DOC 55K2694
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 11)
Rapports publiés récemment
- Le plan STAR et la stratégie de défense, d'industrie et de recherche (defence, industry and research strategy (DIRS). Audition.- Rapport publié le 16 mars 2023
- L'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire - Auditions. - Rapport publié le 16 mars 2023
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics. - Auditions. - Rapport publié le 16 mars 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°104- 28/02/2023)
EUROPE
Rapports
- Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 - Débriefing; Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 - Briefing; Conseil européen du 15 décembre 2022 - Briefing. - Rapport publié le 17 mars 2023
Assemblée interparlementaire Benelux
- 17-18 mars 2023 - Session de printemps avec l'agenda ferroviaire pour le transport de voyageurs dans le Benelux comme thème central.
c
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- 13-14 mars 2023 - Réunion de quelques sous-commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Varsovie (Pologne) avec les députés Theo Francken et Annick Ponthier.
(c)
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe
- 20e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Varsovie, Pologne, du 23 au 24 novembre 2022). - Rapport publié le 15 mars 2023
- 19 mars 2023 - mission de l'OSCE PA à Kazachstan pour l'observation des élections parlementaires - Député participant : Guillaume Defossé.
ÉVÉNEMENTS
Urban Walk Series - Bruxelles
- 19 mars 2023 - Urban Walk Series est un programme de randonnées dans des villes belges à la découverte de leurs édifices incontournables. L'édition de Bruxelles a accueilli quelque 4000 participants qui ont parcouru 11 kilomètres jalonnés de différents hauts-lieux de la capitale comme les musées royaux des Beaux-Arts, le musée Chocostorybrussels, l'église Sainte-Catherine, la piscine du Centre et le Parlement fédéral.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 17 mars 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d'accessibilité
- Traitement de données relatives à la transplantation d'organes
- Reconnaissance du bouddhisme
- Modernisation de l'état civil
- Amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier
- Organisation du marché de l'électricité (Corporate Governance Elia)
- Asile et migration : ancrage légal de la politique de retour
- Asile et migration : droit de séjour pour certaines catégories d'apatrides
- Modification de la loi sur les étrangers en matière de regroupement familial
- Asile et migration : fin de l'accueil dès l'expiration de la procédure d'asile
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 28 mars 2023.
