Semaine du 29 mai au 2 juin 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 1 juin 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la situation chez Delhaize
- le refus d'assureurs de prendre en charge les frais d'hospitalisation après une tentative de suicide
- l'augmentation des accises sur le gaz
- la fiscalité immobilière
- les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne
- le remboursement des médicaments innovants
- la justice de classes
- la lutte contre la violence dans les domaines récréatifs
- les vingt ans du mariage homosexuel
- les incendies dans les Hautes Fagnes
- la sécurité dans les domaines récréatifs
- les décisions de la Cour des comptes concernant les fonds destinés à la relance
- l'impact budgétaire de la réforme des pensions
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Remplacement d'un membre suppléant (médecin)
- Autorité de protection des données - Remplacement d'un membre francophone du Centre de connaissances - Candidatures introduites
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 29 mai au 2 juin 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission des Finances et du Budget (30/05)
Auditions de représentants de la Cour des comptes sur le projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023. - Vidéo de l'audition -
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (30/05)
Auditions sur "la réforme des congés thématiques" de Mme Charlotte De Mondt, M. Piet Van den Bergh, M. Rudi Delarue et Mme Alix Lejeune (CNT). - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (30/05)
Audition sur le "Troisième thème : le métavers" de M. Thibault Verbiest (Metalaw). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (30/05)
Auditions sur "Les SMR dans une perspective internationale" du prof. dr. Peter Baeten (SCK CEN), de M. Denis Dumont (Tractebel Belgique), M. Renaud Crassous (Nuward), MM. Xavier Pitoiset et Christopher Goosens (Westinghouse Electric Company) et de M. Roberto Adinolfi (Ansaldo Nucleare). - Vidéo de l'audition
-
Commission de la Justice (30/05)
Auditions sur "La mesure de la charge de travail dans la magistrature" de Mme Fabienne Bayard et M. Rob Hobin (Collège des cours et tribunaux). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (01/06)
Auditions sur "La sécurité du transport ferroviaire" de MM. Koen Kerkaert et Hendrik Vanderkimpen (SNCB), M. Pierre Lejeune (CGSP Cheminots), Mme Stéphanie Silvestre, M. Dirk Vanhove et Mme Sylvie Ricour (Police fédérale - Direction de la police des chemins de fer). - Vidéo de l'audition - Commission des Pétitions (01/06)
Discussion du rapport annuel 2022 du Collège des Médiateurs fédéraux avec MM. David Baele et Jerôme Aass
- Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de maintenir la rémunération du travailleur en cas d'absence pour raisons impérieuses.
Avis du Conseil d'État (N° 73.370/1) - DOC 55K0121 - Projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Avis du Conseil d'État (N° 73.257/1, 73.258/1 et 73.259/1) - DOC 55K2929 - Proposition de loi visant à modifier l'article 108 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en vue d'élargir la possibilité de recours contre une décision de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données aux tiers intéressés.
Avis du Conseil d'État (N° 73.522/2) - DOC 55K3291
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 22)
Rapports publiés récemment
- Le volet fédéral du plan national énergie-climat. Échange de vues et audition. - Rapport publié le 31 mai 2023
- La méthodologie des spending reviews. Échange de vues. - Rapport publié le 2 juin 2023
- Rapport annuel 2022 de la Banque nationale de Belgique (BNB). Auditions. - Rapport publié le 2 juin 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°109 - 21/04/2023)
EUROPE
Rapports
- Semaine parlementaire européenne 2023. Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2023. - Rapport publié le 1er juin 2023
Assemblée interparlementaire Benelux
- 2 juin 2023 - Journée de commissions sur les thèmes violence contre les femmes, responsabilité des entreprises et personnes handicapées
c
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Luxembourg (19-22 mai 2023) : rapports de commission
- Réunion des présidents des parlements des pays membres de l'OTAN (Vilnius, 2 juin 2023) : page d'aperçu
(c)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 2 juin 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Modifications concernant l'organisation de la profession d'agent immobilier
- Protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques
- Modification du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle
- Dispositions diverses en matière de soins de santé
- Indice de réparabilité et de durabilité des biens
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Faites-le nous savoir
pri@lachambre.be
La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 13 juin 2023.
