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Document parlementaire 55K3988

Proposition de loi relative aux restes humains appartenant aux collections des établissements scientifiques fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3988/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3988001   240 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 18/04/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/04/2024
Date de distribution 19/04/2024
Date d'envoi 25/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Compétence 18/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BIEN CULTUREL
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PUBLIC | MUSEE | PATRIMOINE CULTUREL | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | BIEN CULTUREL | MORT

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