SEANCES PLENIERES

SEANCES PLENIERES

JEUDI 22/09/2022

à 14 h 15 Dossier

Prestation de serment
Questions orales
Projets de loi et proposition de résolution
1. Projet de loi portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie, n°s 2787/1 à 3. 55K2787
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Kurt Ravyts]
2. Projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail", n°s 2714/1 à 7. 55K2714
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Anja Vanrobaeys et Chanelle Bonaventure]
3. Projet de loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique et dans le Code judiciaire de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle, n°s 2727/1 à 5. 55K2727
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Kathleen Verhelst et M. Michael Freilich]
4. Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie, n°s 2742/1 à 8. 55K2742
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Albert Vicaire]
5. Projet de loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence, n°s 2769/1 à 5. 55K2769
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Reccino Van Lommel]
6. Proposition de résolution (Mmes Annick Ponthier et Ellen Samyn) condamnant la répression à l'encontre des adeptes du Falun Gong et d'autres prisonniers d'opinion par la République populaire de Chine, n°s 2429/1 et 2. 55K2429
[Rapporteur : Mme Marianne Verhaert]
[Application de l'article 88 du Règlement]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)
Votes nominatifs
sur les projets de loi et la proposition de résolution terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi (M. Frank Troosters et Mmes Marijke Dillen, Katleen Bury et Nathalie Dewulf) modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue d'incriminer la prise et la diffusion d'images de victimes d'accidents de la route, n° 2836/1. 55K2836
2. Proposition de loi (Mme Claire Hugon et M. Stefaan Van Hecke) portant exécution de l'article 433quater/8 du Code pénal en ce qui concerne l'évaluation du cadre législatif en matière de prostitution, n° 2839/1. 55K2839
3. Proposition de résolution (Mmes Kathleen Depoorter, Frieda Gijbels et Yngvild Ingels, MM. Theo Francken et Koen Metsu et Mmes Sigrid Goethals, Darya Safai, Sophie De Wit, Kristien Van Vaerenbergh et Mieke Claes) relative à l'organisation de l'aide médicale lors des festivals et des événements de masse, n° 2845/1. 55K2845
4. Proposition de résolution (Mme Marianne Verhaert et MM. Robby De Caluwé et Christian Leysen) relative à l'amélioration du transport ferroviaire transfrontalier régional de voyageurs, n° 2849/1. 55K2849
5. Proposition de loi spéciale (MM. Sander Loones et Peter De Roover, Mme Yngvild Ingels, MM. Michael Freilich, Theo Francken et Wim Van der Donckt et Mmes Kristien Van Vaerenbergh et Sophie De Wit) modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination, n ° 2850/1. 55K2850
6. Proposition de résolution (M. Michael Freilich, Mmes Valerie Van Peel, Anneleen Van Bossuyt, Katrien Houtmeyers, Kathleen Depoorter, Mieke Claes et Sophie De Wit et M. Theo Francken) relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés, n° 2851/1. 55K2851
7. Proposition de loi (MM. Tomas Roggeman, Christoph D'Haese, Wouter Raskin et Michael Freilich et Mmes Sophie De Wit, Kathleen Depoorter et Frieda Gijbels) instaurant l'obligation, pour le secteur des jeux de paris et de hasard, de faire rapport sur ses recherches à propos de l'addiction au jeu, n° 2852/1. 55K2852
8. Proposition de loi (M. Frank Troosters et Mmes Ellen Samyn et Nathalie Dewulf) modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'utilisation correcte des dispositifs de retenue pour enfants, n° 2853/1. 55K2853
9. Proposition de résolution (MM. Ortwin Depoortere et Dries Van Langenhove et Mme Barbara Pas) relative à la création de corps de volontaires en vue de soutenir les services de secours et de maintien de l'ordre, n° 2854/1. 55K2854
10. Proposition de résolution (Mme Laurence Zanchetta, MM. Patrick Prévot et Khalil Aouasti et Mme Chanelle Bonaventure) visant à permettre le recensement officiel des féminicides et la création d'un observatoire des féminicides en Belgique, n° 2855/1. 55K2855
11. Proposition de résolution (Mmes Séverine de Laveleye et Eva Platteau) relative à une meilleure prise en charge des endométrioses, n° 2863/1. 55K2863
12. Proposition de résolution (Mme Kathleen Verhelst et M. Christian Leysen) concernant diverses mesures de simplification administrative en vue de favoriser l'entrepreneuriat, n° 2867/1. 55K2867
13. Proposition de résolution (MM. Michael Freilich et Björn Anseeuw et Mme Frieda Gijbels et MM. Wouter Raskin et Tomas Roggeman) relative au rôle de bpost en ce qui concerne la mise en place de conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis, n° 2872/1. 55K2872
14. Proposition de loi (Mmes Anja Vanrobaeys et Melissa Depraetere) garantissant l'application du mécanisme d'indexation automatique pour tous les travailleurs, n° 2873/1. 55K2873
15. Proposition de loi (M. François De Smet et par Mme Sophie Rohonyi) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l?accès au territoire, le séjour, l?établissement et l?éloignement des étrangers et visant à interdire l?enfermement des enfants mineurs et de leur famille dans les centres fermés, n° 2880/1. 55K2880
16. Proposition de résolution (M. Joris Vandenbroucke) visant à instaurer un billet intégré à un prix abordable pour les transports en commun en Belgique, n° 2881/1. 55K2881
17. Proposition de résolution (MM. Denis Ducarme et Benoît Piedboeuf et Mmes Florence Reuter et Nathalie Gilson) en faveur de l'actionnariat salarié dans les PME, n° 2884/1. 55K2884
18. Proposition de loi (MM. Marco Van Hees, Peter Mertens et Steven De Vuyst, Mmes Nadia Moscufo et Sofie Merckx et MM. Roberto D'Amico et Raoul Hedebouw) instituant une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises d'assurances, n° 2885/1. 55K2885
19. Proposition de loi (M. Frank Troosters, Mme Nathalie Dewulf et MM. Pieter De Spiegeleer, Steven Creyelman et Erik Gilissen) modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en vue de modifier la notion de "véhicule prioritaire", n° 2886/1. 55K2886
20. Proposition de loi (MM. Nabil Boukili et Gaby Colebunders, Mmes Greet Daems et Nadia Moscufo, M. Roberto D'Amico, Mme Maria Vindevoghel, M. Peter Mertens, Mme Sofie Merckx, M. Raoul Hedebouw) modifiant la Nouvelle loi communale en vue de garantir notamment la liberté de manifester, n° 2887/1. 55K2887
21. Proposition de loi (Mme Marie-Christine Marghem) portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique, n° 2890/1. 55K2890
22. Proposition de loi (M. Joris Vandenbroucke) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure la déduction à titre de frais professionnels des dépenses réalisées dans le cadre d'un accord amiable conclu avec des autorités publiques au sujet d'une obligation d'assainissement, n° 2891/1. 55K2891
23. Proposition de loi (Mmes Marijke Dillen et Katleen Bury) modifiant le Code pénal en ce qui concerne la grivèlerie, n° 2892/1. 55K2892
24. Proposition de loi (Mmes Marijke Dillen et Katleen Bury) modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse en ce qui concerne la grivèlerie, n° 2893/1. 55K2893
25. Proposition de loi (MM. Roberto D'Amico, Marco Van Hees, Steven De Vuyst, Peter Mertens et Raoul Hedebouw, Mme Nadia Moscufo, M. Gaby Colebunders et Mmes Maria Vindevoghel et Sofie Merckx) visant à permettre au ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions de fixer des prix maxima relatifs aux denrées alimentaires de base, n° 2895/1. 55K2895
26. Proposition de loi (Mmes Kristien Van Vaerenbergh et Sophie De Wit et M. Christoph D'Haese) modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire afin de durcir les exigences linguistiques pour les hauts magistrats dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, n° 2897/1. 55K2897