EN REMPLACEMENT - ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
JEUDI 24/11/2022
Questions orales
Projets de loi
| 1. |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, n°s 2882/1
à 6.
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 55K2882 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Laurence Hennuy] |
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| 2. |
| - |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé, n°s 2896/1 à
6.
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55K2896 |
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| - |
Proposition de loi (Mmes Els Van Hoof et Nahima Lanjri, MM. Jan Briers, Franky Demon
et Steven Matheï et Mme Nawal Farih) modifiant, en ce qui concerne la vente de produits
du tabac au moyen de distributeurs automatiques, la loi du 24 janvier 1977 relative
à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires
et les autres produits, n°s 708/1 à 4.
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| - |
Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative
à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires
et les autres produits, en vue de renforcer la lutte contre le tabac, n°s 856/1 et
2.
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Gitta Vanpeborgh] |
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| 3. |
Projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant
la protection sociale des travailleurs des arts, n°s 2864/1 à 8.
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55K2864 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : M. Björn Anseeuw
et Mme Anja Vanrobaeys]
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| 4. |
Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de
protection des données, n°s 2793/1 à 8.
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55K2793 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : MM. Christoph
D'Haese et Stefaan Van Hecke]
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| 5. |
Projet de loi relatif à l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie
pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de l'arrêté royal
du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour
les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement
d'obligations civiques ou de missions civiles, n°s 2919/1 à 3.
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55K2919 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Sophie Thémont] |
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| 6. |
Projet de loi portant l'harmonisation de la période de référence pour l'octroi de
l'indemnité de fermeture et l'adaptation des montants des salaires annuels pour la
cotisation spéciale de compensation, n°s 2949/1 à 3.
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55K2949 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Cécile Cornet] |
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| 7. |
Projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit
de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur
privé, n°s 2912/1 à 7.
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55K2912 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : M. Albert Vicaire]
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| 8. |
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan,
n°s 2877/1 à 6.
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55K2877 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Barbara Creemers] |
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| 9. |
Projet de loi modifiant l'article 24 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, n°s 2866/1
à 5.
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55K2866 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Caroline Taquin
et Laurence Hennuy]
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Interpellations
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Interpellation de Mme Yngvild Ingels à la ministre de l?Intérieur, des Réformes institutionnelles
et du Renouveau démocratique sur "les relations entre la ministre et les services
de police" (n° 342);
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| - |
Interpellation de M. Ortwin Depoortere à la ministre de l?Intérieur, des Réformes
institutionnelles et du Renouveau démocratique sur "les relations entre la ministre
et les services de police" (n° 343).
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Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
(voir annexe)
Votes nominatifs
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sur les projets de loi terminés. |
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Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15. |
ANNEXE
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
| 1. |
Proposition de résolution (Mme Cécile Cornet et M. Dieter Vanbesien) concernant la
mise en oeuvre de la recommandation n° 28 de la commission spéciale "Fraude fiscale
internationale/Panama", n° 2998/1.
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55K2998 |
| 2. |
Proposition de loi (Mme Valerie Van Peel, MM. Björn Anseeuw, Wim Van der Donckt, Peter
Buysrogge et Theo Francken et Mmes Kathleen Depoorter, Frieda Gijbels, Anneleen Van
Bossuyt, Kristien Van Vaerenbergh et Katrien Houtmeyers) relative à l'octroi d'une
indemnité ou d'une rente viagère aux partenaires des victimes de l'amiante et des
victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail ayant cohabité légalement
durant au moins un an avec la personne décédée, n° 2999/1.
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55K2999 |
| 3. |
Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des représentants
(Mme Barbara Pas et MM. Tom Van Grieken et Wouter Vermeersch) en ce qui concerne l'élection
de son président, n° 3003/1.
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55K3003 |
| 4. |
Proposition de loi (M. Franky Demon) modifiant le Code de la nationalité belge afin
d'instaurer un examen en vue de l'acquisition de la nationalité belge, n° 3004/1.
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55K3004 |
| 5. |
Proposition de résolution (Mmes Kathleen Depoorter, Frieda Gijbels, Mieke Claes, Sigrid
Goethals, Anneleen Van Bossuyt, Darya Safai et Katrien Houtmeyers et M. Theo Francken)
visant à faciliter les nouveaux protocoles de diagnostic du cancer du poumon et une
détection précoce du cancer de la prostate auprès de patients correctement informés,
n ° 3009/1.
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55K3009 |
| 6. |
Proposition de loi (MM. Dries Van Langenhove et Ortwin Depoortere) modifiant la loi
du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement
des étrangers en ce qui concerne l'instauration d'une politique d'asile externalisée,
n° 3011/1.
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55K3011 |
| 7. |
Proposition de loi (Mme Anneleen Van Bossuyt et MM. Peter De Roover et Theo Francken)
modifiant la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières
et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, n° 3022/1.
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55K3022 |
| 8. |
Proposition de loi (MM. Ahmed Laaouej, Eric Thiébaut, Daniel Senesael, Hervé Rigot
et Khalil Aouasti) visant à instaurer un fonds budgétaire au profit de la police judiciaire
fédérale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, n° 3024/1.
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55K3024 |
| 9. |
Proposition de loi (Mme Eliane Tillieux) modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative
à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de
la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
des partis politiques, n° 3025/1.
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55K3025 |
