EN REMPLACEMENT - ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
JEUDI 25/05/2023
Questions orales
Projets et proposition de loi
| 1. |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à
Lomé le 13 juin 2019, n°s 3300/1 à 3.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport
aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021, n°s 3301/1 à 3.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services de transport aérien,
fait à Bruxelles le 28 mai 2018, n°s 3302/1 à 3.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles
le 12 juin 2018, n°s 3303/1 à 3.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume
des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien,
fait à Bruxelles le 5 février 2008, n°s 3304/1 à 3.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina
Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018, n°s 3308/1 à 3.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait
à Freetown le 3 juillet 2019, n°s 3313/1 à 3.
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Vicky Reynaert] |
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| 2. |
Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection
des infrastructures critiques, n°s 3277/1 à 3.
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 55K3277 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Mathieu Bihet
et Samuel Cogolati]
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| 3. |
Projet de loi portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et
aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé
au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de
l'électricité, n°s 3326/1 à 3.
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55K3326 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : M. Malik Ben Achour]
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| 4. |
| - |
Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du
Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise
de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité
des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes,
et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière
d'insolvabilité, n°s 3231/1 à 8.
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55K3231 |
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| - |
Proposition de loi (Mme Kathleen Verhelst) modifiant le Code de droit économique en
ce qui concerne l'effacement du solde des dettes des faillis-personnes physiques,
n ° s 2454/1 à 3.
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Leen Dierick
et Katrien Houtmeyers]
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| 5. |
Projet de loi portant soutien au transport de voyageurs par train de nuit, n°s 3221/1
à 7.
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55K3221 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Jef Van den Bergh] |
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| 6. |
Proposition de loi (Mme Claire Hugon, M. Jean-Marc Delizée et Mmes Nahima Lanjri,
Eva Platteau et Gitta Vanpeborgh) modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987
relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires
de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et
à l'allocation d'intégration, n ° s 3040/1 à 6.
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55K3040 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Sophie Thémont] |
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| 7. |
Projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie
de revenus aux personnes âgées, n ° s 3336/1 à 3.
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55K3336 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Marc Delizée] |
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| 8. |
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, n ° s 3306/1 à 4.
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55K3306 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : M. Wim Van der
Donckt]
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Interpellations
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Interpellation de M. Pieter De Spiegeleer à la ministre des Pensions et de l?Intégration
sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
sur "la dérive des budgets de Beliris pour la construction de la ligne de métro 3"
(n° 414).
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| - |
Interpellation de M. Wouter Raskin à la ministre des Pensions et de l?Intégration
sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
sur "la suspension du projet Métro 3 par Beliris" (n° 415).
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| - |
Interpellation de M. Georges Dallemagne à la ministre des Pensions et de l?Intégration
sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
sur "la possible suspension voire l'éventuel arrêt par Beliris du projet Métro 3"
(n° 416).
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| - |
Interpellation de M. François De Smet à la ministre des Pensions et de l?Intégration
sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
sur "la possible suspension du projet Métro 3" (n° 417).
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Cour des comptes - nomination d'un conseiller de la Chambre française, n° 3373/1.
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
(voir annexe)
Votes nominatifs
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sur les projets et la proposition de loi terminés. |
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Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15. |
ANNEXE
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
| 1. |
Proposition de résolution (Mme Catherine Fonck) relative à la création et à la mise
en oeuvre d'un plan d'attractivité et de rétention de la profession d'infirmier et
d'aide-soignant, n° 3365/1.
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55K3365 |
| 2. |
Proposition de loi (Mmes Özlem Özen et Laurence Zanchetta et MM. Khalil Aouasti, Patrick
Prévot et Hervé Rigot) modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des
substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou
antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances
stupéfiantes et psychotropes, visant à réglementer les tests de drogues dans des contextes
spécifiques, n° 3368/1.
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55K3368 |
| 3. |
Proposition de résolution (Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) visant à mettre
en place un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres
ajoutés, n° 3371/1.
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55K3371 |
| 4. |
Proposition de loi (Mme Cécile Cornet et M. Kristof Calvo) modifiant la loi du 13
février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, étendant la procédure
dite "Renault" aux franchisations et allongeant à une année la période prise en compte
pour déterminer le nombre de travailleurs concernés, n° 3376/1.
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55K3376 |
| 5. |
Proposition de loi (MM. Malik Ben Achour, Ahmed Laaouej et Christophe Lacroix) visant
à réglementer les pratiques des créanciers privés de pays demandant la restructuration
ou la suspension de leurs dettes, n° 3380/1.
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55K3380 |
| 6. |
Proposition de résolution (Mme Els Van Hoof) sur la préparation d'élections démocratiques
en République démocratique du Congo, n° 3381/1.
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55K3381 |
| 7. |
Proposition de loi (MM. Ahmed Laaouej, Malik Ben Achour et Christophe Lacroix) visant
à reconnaître légalement et à encourager fiscalement le commerce équitable, n° 3382/1.
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55K3382 |
| 8. |
Proposition de loi (Mmes Sophie Thémont et Chanelle Bonaventure et M. Jean-Marc Delizée)
modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin d'interdire
l'utilisation de jobs, n° 3383/1.
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55K3383 |
| 9. |
Proposition de résolution (MM. Theo Francken, Bert Wollants et Tomas Roggeman, Mme
Frieda Gijbels et M. Wouter Raskin) relative à un retour à un trafic aérien équilibré
au-dessus de l'est du Brabant flamand, n° 3384/1.
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55K3384 |
