0053

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'élaborer une politique structurelle en vue de lutter contre les diverses formes d'exploitation sexuelle des mineurs d'âge.
COMMISSION D'ENQUETE

0060

Proposition d'institution d'une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'examiner la situation financière de la SNCB et de rédiger un rapport d'évaluation concernant la haute direction de la société.
COMMISSION D'ENQUETE

0098

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parle- mentaire chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour les personnes et particulièrement pour les mineurs d'âge.
COMMISSION D'ENQUETE

0230

Proposition d'institution d'une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'étudier les problèmes liés au trafic et à la consommation de drogues dans notre société et de formuler des propositions en vue de l'élaboration d'une politique antidrogue diversifiée et efficace.
COMMISSION D'ENQUETE

0301

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur les activités de l'administration générale de la coopération au développement (AGCD).
COMMISSION D'ENQUETE

0305

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur d'éventuelles fraudes ou fautes de gestion à l'Admi- nistration générale de la coopération au développement (AGCD).
COMMISSION D'ENQUETE

0313

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parle- mentaire chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et les dangers qu'elles repré- sentent pour la société et les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.
COMMISSION D'ENQUETE

0323

Proposition instituant une commission parlementaire d'enquête sur le génocide et l'assassinat de dix Casques bleus belges au Rwanda.
COMMISSION D'ENQUETE

0532

Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal.
DROIT PENAL

0537

Proposition d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les problèmes que pose la lutte contre l'utilisation illégale d'hormones dans le secteur agricole et de proposer une stratégie pour les résoudre.
COMMISSION D'ENQUETE

0573

Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée de l'examen des adaptations nécessaires en matière d'organisation et de fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l'enquête sur "les tueurs du Brabant".
COMMISSION D'ENQUETE

0657

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le génocide du Rwanda et sur l'assassinat des dix para-commandos et des civils belges.
COMMISSION D'ENQUETE

0697

Proposition visant à élargir la mission de la commission d'enquête parlementaire chargée de l'examen des adaptations nécessaires en matière d'organisation et de fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l'enquête sur les "tueurs du Brabant".
COMMISSION D'ENQUETE

0712

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de l'examen des adaptations nécessaires en matière d'organisation et de fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, en fonction des problèmes et des plaintes relatifs à la manière dont ont été menées les enquêtes sur l'assassinat d'André Cools.
COMMISSION D'ENQUETE

0713

Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la manière dont l'enquête, dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans "l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts".
COMMISSION D'ENQUETE

1247

Proposition de révision de l'article 55bis du Règlement.
PARLEMENT NATIONAL

1248

Proposition de règlement d'ordre intérieur pour les commissions d'enquête.
COMMISSION D'ENQUETE

1291

Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
DROIT PENAL

1922

Proposition de déclaration de révision des articles 53, 56 et 142 de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2094

Proposition d'insertion d'un chapitre IIIquater concernant le droit d'enquête dans le titre V du Règlement de la Chambre des représentants.
PARLEMENT NATIONAL