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Document parlementaire 55K1866

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes (MCG) pour une meilleure protection sociale et un respect de leurs droits au travail.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1866/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1866001   604 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 17/03/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/2021
Date de distribution 18/03/2021
Date d'envoi 25/03/2021
Auteur(s) Député actuel Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2089001 (621 Kb)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Compétence 17/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | MEDECIN | ASSURANCE VIEILLESSE | SALAIRE | SECURITE SOCIALE | STATUT DU PERSONNEL

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