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Document parlementaire 55K2053

Proposition de résolution relative à la gestion, à l'utilisation et au traitement des données à caractère personnel, notamment en matière de santé.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/05/2021
Documents principaux 00/000-K2053/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2053001   296 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 19/05/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/06/2021
Date de distribution 09/06/2021
Date d'envoi 17/06/2021
Auteur(s) Député actuel Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES DONNEES
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SANTE PUBLIQUE | TRAITEMENT DES DONNEES | PROTECTION DES DONNEES | DONNEES MEDICALES

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