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Document parlementaire 55K2188

Proposition de résolution demandant la création d'un Comité consultatif belge d'éthique des données.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/2021
Documents principaux 00/000-K2188/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2188001   192 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 15/09/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 17/09/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [107 Kb] 12/07/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2023
Auteur(s) Pas un député actuellementKris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Gilissen, Erik VB
Calendrier 23/03/2022   EN REUNION
11/01/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | ETHIQUE | INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | TRAITEMENT DES DONNEES

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