.

Question orale N° : V5410889


Législature54
Session 201520160

Titre

Question de M. Vincent Scourneau au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les conséquences fiscales de la taxe kilométrique pour poids lourds" (n° 10889).

Auteur(s)

Vincent, Scourneau, MR,

Date discussion 27/04/2016

Réunion

Finances et Budget

Ministre interrogé

Johan, Van Overtveldt, N-VA,
Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Ministre répondant

Johan, Van Overtveldt, N-VA,
Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Compte rendu intégral

c0404, P.17
Descripteurs EurovocDEDUCTION FISCALE | FISCALITE | CIRCULATION ROUTIERE | TAXE SUR LES VEHICULES | TRANSPORT DE MARCHANDISES | ETAT FEDERAL

Fiche complète