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Question orale N° : V54P1027


Législature54
Session 201520160

Titre

Question de M. Vincent Scourneau au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la réglementation belge sur les comptes d'épargne" (n° P1027).

Auteur(s)

Vincent, Scourneau, MR,

Date discussion 25/02/2016

Réunion

SEANCE PLENIERE

Ministre interrogé

Johan, Van Overtveldt, N-VA,
Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Ministre répondant

Johan, Van Overtveldt, N-VA,
Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Compte rendu intégral

099, P.18
Descripteurs EurovocDEPOT BANCAIRE | EPARGNE | FISCALITE

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