Bulletin n° : B089 - Question et réponse écrite n° : 0664 - Législature : 51

En été 2004 un rejet de la centrale nucléaire de Chooz aurait provoqué une forte pollution de la Meuse. La pollution aurait été constatée par la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (CIBE) à Tailfer. Les teneurs en tritium, molécule radioactive, auraient été proches de la limite de potabilité. 1. Quelles règles ou conventions en matière de système d'alerte la France doit-elle respecter? 2. a) Ces règles et conventions ont-elles été respectées dans ce cas? b) Si oui, de quelle manière? c) Si non, quelles mesures avez-vous prises? 3. a) Les normes en matière de radioactivité ont-elles été dépassées? b) Si oui, de combien? c) Qui l'a constaté? 4. a) A quel moment Telerad a-t-il constaté cette pollution? b) Pourquoi l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, gestionnaire de Telerad, n'a-t-elle pas prévenu la CIBE? 5. a) Cet incident a-t-il été suivi par des contacts entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et/ou le ministre et les responsables français? b) Si oui, quels en étaient les résultats? c) Si non, pourquoi pas?

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).