...

Bulletin n° : B089 - Question et réponse écrite n° : 0664 - Législature : 51


Auteur Muriel Gerkens, ECOLO
Département Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
Sous-département Intérieur
Titre Rejet de la centrale nucléaire de Chooz. - Pollution de la Meuse.
Date de dépôt23/06/2005
Langue F
Publication question     B089 - Page : P15669
Date publication 09/08/2005, 20042005
Date de délai09/08/2005

 
Question

En été 2004 un rejet de la centrale nucléaire de Chooz aurait provoqué une forte pollution de la Meuse. La pollution aurait été constatée par la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (CIBE) à Tailfer. Les teneurs en tritium, molécule radioactive, auraient été proches de la limite de potabilité. 1. Quelles règles ou conventions en matière de système d'alerte la France doit-elle respecter? 2. a) Ces règles et conventions ont-elles été respectées dans ce cas? b) Si oui, de quelle manière? c) Si non, quelles mesures avez-vous prises? 3. a) Les normes en matière de radioactivité ont-elles été dépassées? b) Si oui, de combien? c) Qui l'a constaté? 4. a) A quel moment Telerad a-t-il constaté cette pollution? b) Pourquoi l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, gestionnaire de Telerad, n'a-t-elle pas prévenu la CIBE? 5. a) Cet incident a-t-il été suivi par des contacts entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et/ou le ministre et les responsables français? b) Si oui, quels en étaient les résultats? c) Si non, pourquoi pas?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie)
Publication réponse     B096 - Page : P17188
Date publication 10/10/2005, 20042005
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Descripteurs EurovocFRANCE | POLLUTION DE L'EAU | POLLUTION RADIOACTIVE | CENTRALE NUCLEAIRE