Bulletin n° : B42, - Question et réponse écrite n° : 0142 - Législature : 48

L'arrêté royal du 2 septembre 1992 (Moniteur belge du 27 octobre 1992) interdit la vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudre, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes. Il s'agit des plantes ou parties de plantes suivantes : borago officinalis (bourrache), eupatorium cannabinum (eupatoire chanvrine), petasites officinales (pétacite officinale), senecio jacobea (séne on jacobée), senecio vulgaris (séne on vulgaire), symphytum officinalis (consoude officinale), tussilago farfara (tussilage). Cette interdiction est fondée sur la présence d'alcaloïdes pyrrolizidiniques. Les intoxications aiguës entraînent des altérations du parenchyme hépatique, les intoxications chroniques donnent lieu à une dégénérescence hépatique, des nécroses et, dans le stade terminal, à le cirrhose du foie. Des expériences sur des animaux ont révélé que ces alcaloïdes végétaux peuvent provoquer des tumeurs du foie. Ces plantes sont toutefois également délivrées dans des herboristeries et sur des marchés pour la confection de tisanes. De nombreuses personnes risquent dès lors de s'exposer inconsciemment à des effets secondaires très nocifs. De surcroît, des " produits végétaux " sont fournis par des pseudo-guérisseurs. 1. Quelles mesures prenez-vous dans le cadre de la protection de la santé publique pour mettre ce secteur entièrement sous contrôle? 2. Quelles mesures prenez-vous pour appliquer cet arrêté royal aux herboristes, aux marchands forains, et cetera?

J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit. 1. Les services compétents du département préparent une réglementation dans le but de réglementer le commerce de certaines plantes ayant une importance sur la santé publique. Ce projet d'arrêté royal a entre autres pour but d'interdire le commerce de plantes vénéneuses. Le projet doit encore être soumis à une série de procédures consultatives. On tient ainsi compte du problème soulevé par l'honorable membre. 2. Les inspecteurs et les contrôleurs des services compétents ont reçu la mission d'exécuter des contrôles chez les importateurs, distributeurs et commerçants des denrées alimentaires qui contiennent ces plantes afin de retirer du commerce celles qui sont dangereuses pour la santé publique.