Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0132 - Législature : 51

Je vous ai interrogé précédemment sur le nombre de ministres employés par chaque culte et du coût que représentent leurs traitements, ventilé par culte. 1. De quelles autres allocations chaque culte bénéficie-t-il? Cette question ne concerne donc pas les montants inscrits au budget mais les chiffres les plus récents du compte. 2. Pouvez-vous également fournir un tableau traduisant l'évolution, au cours des cinq dernières années, du coût total, d'une part, et des dépenses afférentes à chaque culte individuel, de l'autre?

1. Les cultes protestant-évangélique, anglican, israélite et orthodoxe peuvent demander annuellement le remboursement des frais qui ont été consentis pour l'exercice du culte durant la période pour laquelle une place reconnue de ministre du culte n'a pas été remplie. Ainsi pour le culte protestant évangélique, une somme de 146 000,33 euros a été remboursée pour l'année 2002. Les autres cultes n'ont introduit aucune demande de remboursement. Également une indemnité est allouée annuellement aux ministres du culte catholique pour l'exercice du culte dans les églises annexes. Cette indemnité correspond sur base annuelle à 446,20 euros par église annexe. Pour l'année 2002, cette charge correspond à des indemnités pour la somme de 82 771,73 euros. Ensuite, il existe une indemnité payée aux ministres du culte catholique qui exercent leurs fonctions à la frontière franco-belge. Ces indemnités correspondent à la somme de 1 249,38 euros. Les crédits des dépenses liées aux places non remplies des cultes protestant évangélique, anglican, israélite et orthodoxe, aux desservants des églises annexes du culte catholique et des desservants à la frontière franco belge sont prévues dans le budget du SPF Justice à la section 59 Cultes et laïcité, allocation de base 59 01 11 03 (rémunérations et allocations généralement quelconques). Les évêques du culte catholique reçoivent annuellement un montant de 1 462,55 euros à titre d'indemnité de frais liés à l'exercice du contrôle de leurs évêchés. De ce fait, un crédit est prévu dans le budget du SPF Justice à la section 59 Cultes et laïcité, allocation de base 59 02 12 01 (dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services). Enfin, il existe chaque année une indemnité attribuée au culte islamique pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique. Pour l'année 2003, un montant de 643 500 euros a été payé. Le crédit pour ce subside est inscrit au budget du SPF Justice à la section 59 Cultes et laïcité allocation de base 59 21 33 02 (subvention pour la reconnaissance du culte islamique). 2. Ci-dessous, vous trouverez un tableau reprenant l'évolution des dépenses totales pour les cultes et des tableaux reprenant l'évolution des dépenses par culte. Cultes (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2850 Culte catholique romain (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2850 Culte protestant évangélique (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2850 Culte anglican (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2851 Culte israélite (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2851 Culte orthodoxe (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2851 Culte islamique (en milliers d'euros) Voir tableau dans le bulletin page 2851