Question et réponse écrite n° : 0437 - Législature : 53

Une récente étude du Service public fédéral Santé publique a été menée sur des cigarettes de contrebande saisies par la douane. Les analyses y révèlent que les cigarettes illégales provenant du marché noir sont encore plus nocives pour la santé que les cigarettes du circuit régulier. En effet, pour les cigarettes provenant du marché clandestin, aucun échantillon n'était conforme aux normes, certains contenant jusqu'au double de la teneur autorisée en monoxyde de carbone ou de goudron. Les produits du marché clandestin présentent donc un risque bien plus grand encore pour la santé que les cigarettes légalement mises en vente. Une situation inquiétante qui doit encourager davantage encore la lutte contre la contrebande de cigarettes. 1. Dans ce cadre, pourriez-vous nous donner des informations sur l'ampleur du phénomène de contrebande de cigarettes dans notre pays? 2. Est-il en évolution ces dernières années? 3. Pourriez-vous rappeler quelles sont les mesures prises pour faire face? 4. Le dispositif mis en place porte-t-il ses fruits?

1. Les cigarettes mentionnées ci-après ont été découvertes en Belgique entre 2006 et 2010: 2. Ce phénomène a évidemment cru au cours de ces dernières années. L'on parle dans ce cas de "cheap whites". Il s'agit de cigarettes spécifiquement produites pour le marché de contrebande. De tels produits sont proposés pour les marchés de consommateurs européen, et donc également en Belgique. De plus, des cigarettes, produites par de gros producteurs internationaux, font l'objet de contrefaçon. Dans ce cadre, des accords de coopération ont été conclus avec ces producteurs, tant au niveau européen que national. Sur base de cette coopération, les services douaniers peuvent, par exemple, déterminer rapidement si l'emballage des cigarettes découvertes est, ou n'est pas, authentique. Les bandelettes fiscales belges présentent sur les produits de tabacs permettent également un contrôle visuel, pour ce qui concerne l'authenticité. De tels produits ne présentent évidemment aucune garantie en matière de santé publique. 3. Il convient tout d'abord de rappeler que la contrebande de cigarettes, tant de production licite qu'illicite, n'est pas un phénomène purement belge. Tous les Etats membres européens sont touchés. La Belgique fait souvent fonction de pays de transit pour ce qui concerne la contrebande de cigarettes, qui, pour la majeure partie, sont destinées au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à la France, etc. La position centrale de notre pays au sein de l'Union européenne, avec nos ports ainsi que nos centres logistiques et de stockage, sont donc utilisés/ exploités sciemment par des organisations criminelles internationales. Le traitement de ces fraudes en Belgique doit donc être envisagé dans le cadre d'une collaboration opérationnelle avec le service anti-fraude de la Commission européenne (OLAF) tout comme avec nos partenaires des 26 autres Etats membres. L'approche concrète en Belgique se situe à différents niveaux : - utilisation de scanners (fixes et mobiles), en lien avec le contrôle de containers dans les ports et aéroports; - contrôles physiques ciblés dans nos ports et aéroports, mais aussi dans le pays : marchés, commerces de détail, horeca, etc. ; - démarrer des enquêtes par le biais des services d'enquêtes spécialisés, en rapport avec l'identification et les poursuites judiciaires des groupes d'auteurs impliqués. 4. Ces mesures ont résulté en saisies concrètes et en poursuites. Mais les organisations criminelles restent naturellement attirées par la réalité : la contrebande de cigarettes génère des gains énormes. C'est pourquoi la collaboration avec la police fédérale et la justice est de plus en plus nécessaire.