Bulletin n° : B055 - Question et réponse écrite n° : 0249 - Législature : 53

La surpopulation de chats errants est devenue un problème inquiétant pour certaines autorités communales, en particulier pour les responsables de refuges pour animaux. Récemment, dans ma commune de Quaregnon, la présidente de l'association d'accueil des animaux errants, "L'Étoile de Bonté", a notamment fait part de ses grosses difficultés face au manque de places et au nombre trop important de chats qu'elle est contrainte d'accueillir. Conscient de cette situation, nous pouvons nous réjouir que le gouvernement ait mis sur pied, par votre initiative, un "Plan pluriannuel Chats pour les années 2011 - 2016" qui impose, en différentes étapes, la stérilisation progressive des chats errants. Le but étant d'échelonner cette stérilisation d'abord dans les refuges, ensuite chez les éleveurs et enfin chez les particuliers, jusqu'à une amélioration effective de la situation. Aujourd'hui, alors que la première phase du plan est en principe achevée et que la situation est difficile pour certains refuges, il paraît opportun d'entamer une première évaluation de celui-ci. 1. Pourriez-vous nous informer des résultats de la première étape du plan si vous en disposez? 2. Au regard de ceux-ci, croyez-vous que les ambitions affichées à l'origine du plan seront en voie d'être satisfaites? 3. Plus généralement, pourriez-vous nous faire part des étapes successives prévues dans la réalisation du plan et nous dire où en est-on à ce stade du calendrier?

Comme vous le savez, le Plan pluriannuel Chats a été développé en été 2010 par mes services mais s'agissant d'une nouvelle initiative, le dossier réglementaire concernant ce plan n'a pas pu être traité dans le cadre des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire. Dès mon entrée en fonction, j'ai immédiatement chargé le service Bien-être animal de mon département de préparer un arrêté royal pour mettre en application ce Plan pluriannuel. Permettez-moi de rappeler qu'entre-temps des actions ont déjà été entreprises. Ainsi, l'année dernière, plusieurs réunions avec les responsables des refuges ont été organisées en vue de développer une coopération entre ces établissements. Cette coopération a abouti à la rédaction de trois kits de bonnes pratiques fin décembre 2011. Ces kits relatifs à l'identification et l'enregistrement, la stérilisation et le diagnostic de bonne santé, donnent entre autres des pistes de financement. Je suis persuadée que cette coopération entre les refuges devrait déjà augmenter leur taux de stérilisation des chats adoptés. Actuellement, c'est sur base volontaire qu'une partie des refuges adhèrent au Plan pluriannuel car l'arrêté royal est en cours d'élaboration. Certains refuges n'ont toutefois pas attendu le plan pour proposer en adoption des chats stérilisés, identifiés et enregistrés et d'autres s'organisent en vue de respecter les futures dispositions légales. À ce jour, il n'est pas possible de disposer de résultats, étant donné que le plan n'est pas encore entré en vigueur. Cependant, comme chaque année, je disposerai des statistiques, recueillies auprès des refuges, ce qui permettra de comparer le nombre de chats recueillis en 2011 avec celui des années précédentes et de suivre de près l'évolution de la situation dans les refuges.