Bulletin n° : B077 - Question et réponse écrite n° : 0511 - Législature : 53

Lors du lancement du programme "Google Street View" et la mise en ligne de prises de vues de notre territoire, de nombreux observateurs avaient émis des requêtes relatives à la protection de la vie privée. Ces dernières ayant trait essentiellement aux points suivants: visibilité des visages, des bâtiments privés et des plaques d'immatriculation. Parmi les autres motifs d'inquiétude soulevés à l'époque, les autorités en charge de la sécurité sur Internet avaient souligné le risque que certaines bandes organisées opérant des cambriolages sur notre territoire puissent profiter de cet outil. Près de sept mois après l'activation de ce programme sur Internet, j'aimerais donc savoir s'il est possible de mesurer la part de "Google Street View" dans le nombre de cambriolages observés dans notre pays. 1. a) Avez-vous des données à ce sujet? b) Est-il possible de faire un lien de cause à effet pour certains cambriolages? 2. Si oui, le Federal Computer Crime Unit (FCCU) accorde-t-il une attention particulière à ce phénomène? 3. Des obligations supplémentaires ne devraient-elles pas être imposées à Google, notamment pour la protection des infrastructures dites "sensibles" telles que les bâtiments publics, les prisons, les palais de justice ou autres sites nucléaires?

1. a) La police ne dispose pas de données statistiques laissant apparaître une corrélation entre d'une part le nombre de cambriolage dans les habitations et d'autre part l'introduction de "google street view ". b) Sur la base d'une recherche scientifique relative aux méthodes des auteurs de cambriolages, nous constatons que les cambrioleurs acquièrent de préférence un peu de connaissance du terrain avant de commettre leurs faits. Cette connaissance du terrain n'est pas tellement liée à l'habitation qu'ils veulent cambrioler mais plutôt à la région (Y a-t-il des maisons isolées? Y a-t-il un contrôle social? Y a-t-il des voies d'accès et de fuite?). Sur la base de cette philosophie, on peut supposer que certaines applications réseau comme "google street view" facilitent certains faits criminels sans pour autant en déduire que le nombre de cambriolages augmente. Ceci est d'ailleurs également valable pour les autres applications réseau comme les sites sociaux. 2. Les services de police en général sont conscients des éventuels désavantages de ces applications internet. Ils fournissent dès lors les efforts nécessaires pour sensibiliser les citoyens à être discrets sur les sites internet en ce qui concerne leurs activités. Pour ce qui est de "google street view", le citoyen a la possibilité d'estomper l'image de sa propriété. 3. La protection d'infrastructures sensibles (prisons, sites nucléaires, etc.) se fait en fonction de l'évaluation permanente de la menace. Si, dans le cadre de cette évaluation, certaines images posaient problème au niveau de la sécurité, l'autorité compétente pour ledit site pourrait solliciter Google Street View de les enlever.