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Bulletin n° : B089 - Question et réponse écrite n° : 0700 - Législature : 53


Auteur Franco Seminara, PS (01186)
Département Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre SPF Santé publique. - Interventions du Service Inspection Bien-être animal. - Le nombre d'animaux saisis au 1er semestre 2012.
Date de dépôt09/10/2012
Langue F
Publication question     B089
Date publication 19/11/2012, 20122013
Statut questionCaduque
Date de délai13/11/2012

 
Question

En avril 2011, je vous interrogeais sur la problématique de la maltraitance animale et des interventions des inspecteurs vétérinaires du Service Inspection Bien-être animal du SPF Santé Publique réalisées en 2010. Le nombre de saisies et de procès-verbaux dressés par vos services était alors en forte augmentation. Pour 2011, les informations parues laissaient penser à une amélioration mais les premiers chiffres disponibles pour le premier semestre 2012 semblent indiquer le contraire. Ainsi, 133 saisies auraient déjà été réalisées durant cette période correspondant à près de 1.700 animaux maltraités. Parmi ceux-ci, seuls quelques-uns peuvent être catégorisés comme "abandons forcés". Ce qui tend à prouver que de nombreux propriétaires ne réalisent pas toujours les conditions de vies anormales dans lesquelles vivent leurs animaux. Ces résultats suscitent plusieurs inquiétudes parmi les défenseurs de la condition animale. 1. Quels sont les chiffres officiels concernant le nombre de procès-verbaux dressés et de saisies d'animaux réalisés sur cette première moitié de 2012? 2. a) En comparaison aux données de 2011 et 2010, quelle est l'évolution de la situation? b) Quelles conclusions peut-on en tirer? 3. Selon les informations dont vous disposez, les plaintes sont-elles principalement liées à de la maltraitance chez des particuliers, des élevages ou des exploitations agricoles? 4. Une collaboration est-elle mise en place entre vos services et ceux de la police afin de faire face à cette situation?

 
Descripteurs EurovocPROTECTION DES ANIMAUX | BIEN-ETRE DES ANIMAUX