Question et réponse écrite n° : 0772 - Législature : 54

Il me revient qu'en 2015, dans la foulée du dossier du fromage de Herve, vous aviez annoncé la mise en place, au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), d'une cellule spécialisée dans l'accompagnement des petits producteurs alimentaires. Cette nouvelle unité devait faciliter les contacts entre les producteurs - dont le nombre est en progression - et l'AFSCA. 1. Pouvez-vous communiquer l'état des lieux de ce projet? 2. Quel est le budget consacré à celui-ci? 3. Quel est le nombre d'agents qui y seront affectés?

En mai 2015, j'ai pris l'initiative d'investir davantage dans l'accompagnement des petits opérateurs. Pour ce faire, une structure d'accompagnement a été créée. Elle est constituée d'une part d'une plateforme de concertation avec le secteur et, d'autre part, de la transformation de la cellule de Vulgarisation existante en une cellule de Vulgarisation et d'Accompagnement et de son renforcement par deux nouveaux collaborateurs. Cette cellule compte désormais six collaborateurs. Elle travaille en étroite collaboration avec les initiatives sectorielles et régionales d'accompagnement existantes. La structure d'accompagnement est totalement opérationnelle depuis fin 2016 et un nouveau site internet a été lancé et est disponible depuis le début de cette année (http://www.afsca.be/cva/), permettant non seulement à la cellule de Vulgarisation et d'Accompagnement de gagner en visibilité, mais aussi d'être plus accessible pour les questions et suggestions des petits producteurs (02 211.83.02, accomp@afsca.be). Pour financer cette initiative, j'ai réservé un budget annuel de 961.000 euros qui, outre les frais de personnel, devra également couvrir la réalisation d'études à la demande et en soutien du secteur ainsi que son fonctionnement général. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu du fonctionnement et des réalisations de la structure d'accompagnement. À ce jour, la cellule d'accompagnement a organisé plusieurs réunions de plateforme et de travail. Une plateforme de concertation est organisée deux fois par an avec les secteurs impliqués (B2C, petits producteurs artisanaux, producteurs fermiers, circuit court, etc.) et les stakeholders. Au cours de ces réunions, un bref état des lieux des activités d'accompagnement est donné, mais c'est aussi l'occasion de discuter par exemple de la mise en place de nouveaux projets, de réunions de travail et de formations. Les réunions de travail au cours desquelles nous rencontrons un secteur spécifique comme par exemple des pisciculteurs, des fabricants de produits laitiers, etc., ont lieu à la demande d'un groupement de producteurs et ont pour objet de discuter un sujet spécifique en profondeur. En 2017, les membres de la cellule d'accompagnement ont participé activement à différents salons, foires, évènements, conférences et autres réunions de projet. Ils ont en outre accompagnés des contrôleurs afin de mieux appréhender les problèmes rencontrés par les opérateurs dans les différents secteurs d'activités. Pour répondre aux demandes du secteur, divers projets d'étude ciblés ont été entamés en 2016. L'objectif est notamment d'analyser les conditions dans lesquelles de nouvelles techniques peuvent être implémentées de manière sûre, d'accompagner les opérateurs dans la gestion des risques dans le cadre de leur système d'autocontrôle ou encore de répondre aux problèmes actuels des petits producteurs. Les projets suivants ont été initiés dans cette optique: - Dry-aging meat: Ce projet a permis d'établir des conditions pour la maturation longue à sec de la viande de boeuf. - Conservation de la tarte au riz: Ce projet d'étude a consisté à un examen des risques microbiologiques (Bacillus cereus) suite à une conservation non réfrigérée des tartes aux riz, et a permis de simplifier les conditions de conservation de ces produits. - Challenge tests et tests de vieillissements sur les fromages artisanaux belges: L'objectif de ce projet est de fournir une estimation du potentiel de croissance de la Listeria monocytogenes dans différents types de fromages belges artisanaux. Si les résultats le permettent, cette estimation pourra être utilisée afin de proposer des normes plus souples pour différents types de produits dans lesquels la croissance de la bactérie est impossible. - Metagenomics: L'objectif de ce projet est d'investiguer la possibilité de prévoir la croissance des pathogènes dans les fromages au lait cru et d'établir des liens entre les critères d'hygiène de procédés et la présence de ces germes pathogènes, dans le but de simplifier les conditions de fabrication et stockage (si possible). - Healthy bee: Dans ce projet, l'objectif est de déterminer la mortalité des abeilles de manière objective et de tenter d'établir les liens entre la mortalité des abeilles et les causes les plus fréquemment évoquées. Ses résultats peuvent aider les apiculteurs à mieux protéger la santé de leur colonies d'abeilles. La cellule répond aux questions des opérateurs par e-mail depuis le mois de mars (au 21 juin, un total de 68 questions avaient été enregistrées). Une augmentation sensible du nombre de questions est constatée depuis la création du site internet, de l'adresse e-mail dédiée ainsi qu'après chaque participation de la cellule à des événements tels que les séminaires ou les salons. Les questions concernent généralement les obligations liées à la déclaration d'activités auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), les conditions d'infrastructure et d'équipement et les conditions d'exploitation telles que l'autocontrôle. Les questions reçues portent entre autres sur: o la transformation des fruits, légumes et céréales; o la culture maraichère; o l'élevage et le secteur de la viande; o la production de produits laitiers; o la vente en circuit court. Actuellement, la cellule prépare deux réunions de travail avec les associations de producteurs et les organismes d'encadrement (une au sujet de l'étiquetage des produits, étiquetage nutritionnel inclus, et l'autre au sujet de la vente en circuit court). Ces réunions se tiendront au cours du second semestre de cette année. De plus, la cellule prépare des sessions de formation et d'information à donner dans toutes les provinces et s'adressant à tous les opérateurs. Les sujets qui y seront abordés seront la création de nouvelles activités (les étapes administratives à entreprendre par rapport à l'AFSCA, les conditions d'infrastructure, l'autocontrôle) et l'étiquetage, étiquetage nutritionnel inclus. Plusieurs projets sont en cours comme par exemple la rédaction d'un guide de bonnes pratiques pour l'abattage, l'éviscération dans les exploitations, la vente directe de salmonidés aux restaurateurs et d'un guide de bonnes pratiques pour la transformation des fruits et légumes dans des fermes et dans de petites entreprises. La cellule d'accompagnement a reçu plusieurs questions de producteurs laitiers au sujet des difficultés qu'ils constatent en cas de présence de listéria dans le beurre au lait cru. C'est pourquoi, la cellule rédige actuellement un texte à destination des agriculteurs expliquant les normes en matière de listéria d'application dans les produits de la ferme et l'impact probable des deux études en cours sur ces normes.