Question et réponse écrite n° : 0937 - Législature : 54

La première plante OGM destinée à la consommation humaine a été autorisée en 1994. Depuis lors des chercheurs ont essayé d'améliorer de la même manière, c'est-à-dire en modifiant le code génétique, certains animaux dans le but de les rendre plus résistants, plus productifs, moins dangereux, etc. C'est ainsi que: - des chercheurs britanniques ont mis au point en 2011 un poulet transgène antigrippe suite à l'épidémie de la grippe aviaire; - qu'un laboratoire chinois a provoqué une mutation génétique sur des porcs et des bovins afin de produire plus de muscles et accidentellement une paire de côtes thoraciques en plus; - qu'un autre laboratoire a inactivé des gènes codant pour pouvoir contrôler l'élongation des poils des chèvres afin de pouvoir produire plus de poils de cachemire; - que le laboratoire Recombinetics aux États-Unis a introduit un gène pour supprimer les cornes des vaches laitières pour préserver les éleveurs, etc. 1. Comment pouvons-nous être certains que ces animaux génétiquement modifiés produits aux quatre coins de la planète ne rentrent pas dans notre chaîne alimentaire de manière directe ou indirecte par exemple, par le canal des produits transformés? 2. Des analyses génétiques de contrôle sont-elles effectuées pour dépister ce type de manipulation parmi les animaux présents sur notre territoire? Des analyses génétiques sont-elles effectuées sur les produits transformés?

La mise sur le marché européen d'OGM est strictement réglementée via une procédure d'autorisation européenne centralisée. Cela vaut pour toutes les demandes de mise sur le marché, tant pour les OGM eux-mêmes que pour les produits alimentaires et aliments pour animaux dérivés des OGM. Tout produit à destination de l'alimentation humaine ou animale n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation est de facto interdit, qu'il soit étiqueté ou non, sur le sol de l'UE. Cela signifie qu'un produit transformé ne peut contenir des produits alimentaires dérivés d'OGM non autorisés. Les exemples que vous citez devraient tous faire l'objet d'une autorisation de ce type. Dans ce cadre, il est obligatoire que la demande soit accompagnée d'une méthode de détection quantitative validée par le Centre Commun de Recherche de l'Union européenne (Joint Research Centre - JRC). Un échantillon de référence doit à ce titre également être accessible à ce Centre. Ces méthodes permettraient, le cas échéant, une identification de ces OGM ou dérivés par une analyse biomoléculaire sur un échantillon.