Question et réponse écrite n° : 1111 - Législature : 54

Les agriculteurs sont d'année en année moins nombreux. Bon nombre d'entre eux cessent leurs activités parce qu'ils partent à la retraite mais d'autres se voient contraints de mettre la clé sous le paillasson. 1. Combien d'agriculteurs et d'horticulteurs ont fait faillite au cours de la période 2013-2017, par année? Merci de ventiler les chiffre par province et par sous-secteur (élevage bovin, élevage laitier, volaille, porcs, veaux, légumes, etc.). 2. Quelles sont les principales causes des faillites? 3. Observe-t-on une augmentation du nombre de faillites après des situations de crise, comme la crise du fipronil, l'embargo russe, la fraude alimentaire, etc. 4. Les faillites concernent-elles surtout des entreprises agricoles dirigées par des exploitants jeunes ou âgés? 5. Des exploitations bio figurent-elles également au nombre des entreprises agricoles faillies? Dans l'affirmative, combien?

Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de faillites, publiées par Statbel (Direction générale Statistique - Statistics Belgium), pour les entreprises de la branche agriculture (culture et production animale), selon la nomenclature des activités économiques (NACE), pour les années 2013 à 2017. Les données statistiques sont ventilées selon les sous-secteurs de la branche "Agriculture" et les provinces. La nomenclature ne permet par contre pas de ventiler plus en détail les activités . En 2017, on a enregistré, dans l'ensemble, 30 faillites d'exploitations agricoles contre 66 faillites en 2013, soit une diminution de 54 % sur les cinq dernières années. Je ne dispose pas de chiffres officiels sur les causes de faillite. Des études tendent à démontrer que les éléments suivants sont la cause de la faillite: la diminution de la demande du consommateur final, l'incertitude conjoncturelle, la mauvaise anticipation de l'évolution du marché, la mauvaise gestion financière, les fraudes, les arrêts temporaires, les cessations, etc. La vive concurrence des acteurs du secteur et la forte concentration, notamment dans la filière de la production animale, pourraient également être considérées comme des facteurs à la base de ces faillites. Annoncé le 5 août 2014, l'embargo russe sur les produits alimentaires, notamment les pommes et les poires, qui court jusqu'à présent, a effectivement pu jouer sur le nombre de faillites de 2015. La variable "âge" n'est pas prise en compte dans l'élaboration des statistiques portant sur les faillites. Il n'existe pas un sous-secteur qui englobe les entreprises "bio-agricoles" dans la nomenclature des activités économiques "NACE-BEL 2008". Par conséquent, il ne m'est pas possible de déterminer le nombre d'entreprises ayant fait faillite dans ce sous-secteur. Nombre total de faillites dans l'agriculture, dans chaque secteur. Nombre total de faillites agricoles par province.