Question et réponse écrite n° : 1154 - Législature : 54

Les agriculteurs sont de plus en plus incités à chercher des niches leur assurant des revenus plus élevés et une meilleure viabilité de leur entreprise. Une de ces nouvelles niches semble être le lancement d'un "élevage de cailles au sol".  Tout comme pour les élevages de poules au sol, les clients d'élevages de cailles attendent également une preuve manifeste que les oeufs qu'ils achètent proviennent bien de cailles élevées au sol. Apparemment, cette question pose problème à l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Si celle-ci est en mesure de confirmer que les cailles évoluent au sol, elle se dit dans l'impossibilité de délivrer un document certifiant que l'élevage contrôlé produit des oeufs de cailles évoluant au sol. Raison invoquée: l'absence de législation spécifique en la matière. Une telle législation ne constituerait pourtant pas un luxe superflu. Des représentants du secteur me signalent même que certains producteurs d'oeufs de caille qualifient ceux-ci comme provenant de cailles élevées au sol, alors que les animaux n'évoluent pas en liberté dans des enclos mais sont enfermés dans des cages. 1. Est-il exact qu'il n'existe pas de réglementation explicite concernant les oeufs de cailles, plus particulièrement afin de constater officiellement qu'il s'agit d'oeufs de cailles élevées au sol? Dans l'affirmative, pourquoi? 2. L'AFSCA a apparemment déjà été confrontée à la demande de fournir des attestations pour les oeufs de cailles élevées au sol. a) Pourquoi dès lors se borne-t-on à signaler l'absence de législation en la matière et l'impossibilité, par conséquent, de délivrer une attestation? b) L'AFSCA a-t-elle déja informé votre cellule stratégique de l'existence de ce problème? 3. Les producteurs d'oeufs de caille dont les animaux sont enfermés dans des cages peuvent-ils, sans être inquiétés, vendre leurs oeufs en les présentant comme provenant de cailles élevées au sol? 4. Cette pratique fait-elle l'objet d'un contrôle? 5. Combien d'élevages de volailles produisent actuellement des oeufs de caille? Merci de ventiler les chiffres par Région. 6. Quelles quantités d'oeufs de caille sont produits annuellement? Merci de présenter une évolution annuelle pour la période 2013-2017. 7. Prendrez-vous à bref délai une initiative pour combler cet hiatus dans la législation et mettre en place une législation appropriée concernant les oeufs de cailles afin qu'il puisse être certifié qu'ils proviennent de cailles élevées au sol? 8. Demanderez-vous, compte tenu de la tendance actuellement observée dans l'agriculture de rechercher des produits de niche, un relevé des hiatus dans la législation concernant d'autres ovoproduits.

La règlementation européenne relative aux oeufs prévoit en effet une information des consommateurs en ce qui concerne le mode d'élevage des poules pondeuses (Gallus gallus). Une telle réglementation n'existe par contre pas au niveau européen pour les oeufs de caille. Ceci étant dit, j'attire votre attention sur le fait que ce sont les Régions qui sont compétentes pour le bien-être animal et les modes d'élevage. Les éleveurs peuvent donc, le cas échéant, se renseigner auprès de leur autorité régionale afin de savoir s'il est possible, et sous quelles conditions, de faire certifier par les services régionaux l'élevage en plein air des cailles pondeuses. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ne contrôle pour sa part les élevages de cailles que dans le cadre de ses compétences: la santé animale, l'identification, l'enregistrement, la traçabilité, etc. Ces élevages sont enregistrés dans la banque de données Sanitel (Sanitel est un système belge de gestion informatisée de l'identification, la registration et de supervision des animaux). Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant le nombre d'éleveurs de cailles enregistrés par Région et par année (source: Sanitel).