Question et réponse écrite n° : 1326 - Législature : 54

Des cas de botulisme ont été récemment constatés chez un éleveur de bovins à Wuustwezel. La plupart des vaches ont été touchées par la maladie et ont succombé depuis. Les animaux survivants présentent des symptômes nerveux ainsi que des signes de paralysie et seront euthanasiés. Il semble qu'en définitive, seuls 5% des animaux survivront. À cela s'ajoute pour l'éleveur le risque de déboires financiers car la moins-value subie en raison du botulisme animal n'est pas couverte par l'assurance de l'entreprise. Le changement climatique nous permet d'anticiper une recrudescence future des incidents liés au botulisme au cours d'étés chauds ou secs. La gestion des risques découlant de maladies animales ou végétales nouvelles ou plus fréquentes constitue un défi pour le secteur agricole et, par extension, pour la compétitivité de la chaîne agro-alimentaire. 1. Pouvez-vous fournir les chiffres des cinq dernières années jusqu'à aujourd'hui relatifs au nombre de cas de botulisme animal constatés en Belgique, en les ventilant sur une base annuelle? 2. La perte de valeur des bovidés contaminés sera-t-elle entièrement ou partiellement indemnisée dans le cadre de la politique sanitaire des animaux? 3. Êtes-vous disposé, dans le cadre de la politique sanitaire des animaux et des végétaux, à prendre des mesures pour mieux armer le secteur en général et les entrepreneurs agricoles individuels en particulier contre les risques financiers découlant de la propagation de telles maladies ou épidémies? Dans l'affirmative, quelles mesures prendrez-vous?

1. Voici le nombre de cas de botulisme chez le bovin notifié à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) depuis cinq ans: En plus, fin novembre 2018 une suspicion de botulisme en Flandre occidentale a été notifiée à l'AFSCA. 2. Aucune indemnité n'est prévue pour compenser les pertes liées au botulisme. Par le passé, les pertes liées à la destruction du lait étaient indemnisées par le fond sanitaire. Suite aux remarques émises par la Commission européenne en matière d'aides d'État, l'octroi de ces indemnités n'est toutefois plus permis. 3. Je suis ouvert à une concertation avec le secteur. Toutefois, il faut garder à l'esprit que ce type de soutien financier est considéré comme une aide d'État par la Commission européenne et complique sérieusement la recherche d'une solution.