Question et réponse écrite n° : 1329 - Législature : 54

Lors de l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans le sud de la Belgique, la Chine a été l'un des premiers pays à interdire l'importation de viande porcine belge, en dépit du fait qu'à ce jour, la Belgique conserve le statut "indemne de peste porcine" pour les élevages de porcs domestiques. 1. L'arrivée prochaine de l'attaché sanitaire à Pékin est une bonne nouvelle. a) À quelle date arrive-t-il précisément? b) Quels sont les autres pays d'Asie sur lesquels il se concentrera? 2. De plus, le mémorandum d'entente sur la certification électronique peut être considéré comme une mesure de confiance, dès lors que le risque de fraude diminue grâce à l'échange électronique de données sur les expéditions de viande vers la Chine. Les dispositions de ce mémorandum sont-elles déjà pleinement appliquées? Dans la négative, quels sont les obstacles qui restent à lever? À quelle date pensez-vous pouvoir le mettre en oeuvre?

1. Je suis de près la nomination du collaborateur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en tant que Belgian counselor for food safety and SPS related matters à l'ambassade de Pékin. À ce stade, le dossier est en cours d'approbation par la ministre du Budget et de la Fonction Publique. L'Attaché pourra exercer ses fonctions pour tous les pays qui tombent dans la juridiction de notre ambassade à Pékin, à savoir la Chine ainsi que la Mongolie. Néanmoins, il n'est pas exclu que le mandat de ce collaborateur soit étendu par la suite pour inclure d'autres pays de la région. 2. Comme vous l'avez précisé dans votre question, l'AFSCA et les autorités chinoises compétentes ont signé un protocole sur la certification électronique lors de ma visite à Pékin fin janvier 2018. L'ASFCA est régulièrement en contact avec les autorités chinoises pour l'implémentation de ce projet pilote et je peux vous informer qu'une réunion a eu lieu récemment en Chine entre les deux agences sanitaires afin de répondre aux questions des autorités chinoises. De plus, l'AFSCA est actuellement occupée à développer une interface de programmation de demandes qui permette l'échange de données entre l'AFSCA et les autorités chinoises. Cette interface devrait être opérationnelle à la mi-2019, date à laquelle commencera une phase de test pour certains produits belges. Bien que le projet pilote se limitera dans une première phase à la viande et aux produits laitiers, il est envisageable de l'étendre à d'autres produits par la suite.