Bulletin n° : B184 - Question et réponse écrite n° : 1400 - Législature : 54

Depuis 2015, les nouveaux aliments sont régis par le règlement européen 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Il s'agit des denrées alimentaires dont l'utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la législation de mai 1997. Il s'agit, par exemple, d'insectes ou d'aliments produits à partir de champignons ou d'algues. Le règlement stipule que la mise sur le marché de tous les nouveaux aliments est soumise à une autorisation préalable obtenue sur la base d'un dossier introduit auprès de la Commission européenne. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) se charge de l'évaluation scientifique des nouveaux aliments. En d'autres termes, l'interdiction de commercialisation en Belgique s'étend à tous les nouveaux aliments qui ne se sont pas soumis à cette procédure d'autorisation. Il s'agit de denrées alimentaires dont la sécurité ne peut pas être garantie du point de vue de la santé publique. Les contrôles sont, dès lors, fondamentaux. 1. Pourriez-vous préciser, pour la période 2014-2018, le nombre d'infractions concernant la vente de nouveaux aliments constatées par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire lors des contrôles effectués dans des établissements horeca? Pourriez-vous répartir ces statistiques, par catégorie de nouvel aliment, par type d'établissement contrôlé et par province? 2. Quelles ont été les suites réservées aux infractions constatées? Pourriez-vous préciser les différents types de sanction infligée? 3. Serait-il possible d'obtenir des statistiques séparées concernant le nombre d'infractions constatées en matière de vente d'insectes entre 2014 et 2018? Combien de contrôles ont-ils été réalisés? Pourriez-vous fournir, pour la période concernée, une ventilation par élevage et par type d'infraction ?

1 et 2. L'AFSCA m'indique que ses bases de données sont faites de telle manière qu'elles ne permettent pas d'extraire les chiffres concernant spécifiquement les infractions liées à la vente de "novel foods" non-autorisés dans des établissements Horeca. La règle générale prévoit qu'en cas de contrôle débouchant sur une infraction que celle-ci soit suivie d'une sanction proportionnelle à son degré d'importance: Suivant le cas, cela peut prendre la forme d'un simple avertissement, d'un procès-verbal, d'une saisie, d'un retrait de la vente, d'un rappel de produits ou encore d'une amende. Si l'infraction concerne un "novel food" non autorisé, une saisie du produit est directement réalisée. Le nombre total de saisies est répertorié, par année, dans les rapports d'activités de l'AFSCA. Ainsi, en 2017, il a été procédé à 108 saisies dans l'Horeca suite aux inspections effectuées dans ce secteur. L'AFSCA ne dispose pas de chiffres spécifiques pour les saisies réalisées suite à la vente de "novel foods" non autorisés. 3. Le Règlement (UE) 2015/2283 qui est d'application depuis le 1er janvier 2018, prévoit que tous les produits à base d'insectes (pas seulement les parties d'insectes ou des extraits, mais aussi les insectes entiers et leurs préparations) sont considérés comme "Novel Food", en raison de l'absence de preuve de consommation significative au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997. Pour rappel, avant le 1er janvier 2018, sur base d'un avis commun du Comité scientifique de l'AFSCA et du Conseil supérieur de la Santé, la Belgique avait autorisé la mise sur le marché de 10 espèces d'insectes. Les opérateurs qui élèvent des insectes destinés à la consommation humaine doivent être enregistrés auprès de l'AFSCA. Une autorisation de l'Agence est également exigée en vue de la mise sur le marché par les opérateurs d'insectes ou de denrées alimentaires à base d'insectes destinés à la consommation humaine. Dans le cadre de leur activité de transformation ou de distribution, ces opérateurs sont contrôlés selon les fréquences prévues dans le programme d'inspections de l'AFSCA. L'AFSCA m'indique cependant que ses bases de données ne permettent cependant pas d'extraire spécifiquement les résultats des inspections réalisées chez les opérateurs concernés. Par contre, dans le cadre du programme d'analyses annuel de l'AFSCA, des analyses microbiologiques sont réalisées sur les denrées alimentaires à base d'insectes. Le nombre d'échantillons prélevés par province est indiqué dans les tableaux ci-dessous. Au cours de la période 2014-2018, seule une des analyses effectuées était non conforme, et ce, plus précisément pour le paramètre "germes totaux aérobies à 30°C". Il convient de mentionner à cet égard que cette non-conformité concerne un paramètre d'hygiène et qu'un nombre élevé de germes totaux ne signifie pas qu'il y ait un problème pour la sécurité alimentaire. Dans ce même échantillon, aucun pathogène n'avait d'ailleurs été retrouvé. Il avait été demandé à l'opérateur concerné d'entreprendre les actions correctives nécessaires et d'en informer son fournisseur. Nombre d'échantillons d'insectes analysés par province. Nombre d'échantillons de produits à base d'insectes analysés par province. Résultats des analyses effectuées sur des insectes entre 2014 et 2018 (NC = non conforme). Résultats des analyses effectuées sur des produits à base d'insectes 2014-2018 (NC = non conforme).