Question et réponse écrite n° : 2940 - Législature : 54

Concernant les responsabilités de la crise de la peste porcine africaine, l'une des hypothèses est celle de sangliers lâchés ou échappés de parcs a? gibier. M. Guy Maréchal, déjà cite? en justice pour des faits datant de 2003, aurait bénéficié dans ce cadre d'un non-lieu et d'une indemnité. Vous avez déclaré ne pas pouvoir me répondre du fait que l'enquête est toujours en cours. Néanmoins, je me pose des questions quant à l'efficacité de la lutte contre l'importation illégale d'animaux. 1. Combien de procès-verbaux ont été dressé sur les cinq (si possible quinze) dernières années en matière d'importation illégale de gibier, d'absence d'autorisation pour des parcs a? sanglier, de nourrissage et de lâcher illégaux de sangliers? 2. Combien des interpellations ont conduit à une sanction effective et combien ont conduit à un non-lieu? 3. Quelle est l'évolution de ces chiffres au fil des ans? 4. Qui a été condamne? et quelles leçons en avez-vous tirées? 5. Quel est l'évolution du budget alloué à cette question sur les cinq (si possible quinze) dernières années?