Question et réponse écrite n° : 0103 - Législature : 55

En février 2019, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a diffusé une publication comportant quelques conseils pour les commerçants qui se retrouvent face au client qui apporte ses propres contenants réutilisables pour emporter ses achats alimentaires. Pour ne pas louper le train du zéro déchet, l'AFSCA encourage ces initiatives durables, fût-ce sous certaines conditions. 1. Une évaluation annuelle a-t-elle été ou sera-t-elle réalisée ? 2. L'AFSCA a-t-elle reçu des plaintes - tant de clients que de commerçants - concernant les contenants réutilisables ? 3. Il n'est pas toujours facile pour le commerçant d'évaluer à l'avance la propreté et l'adéquation de l'emballage. Il n'est souvent pas possible de voir à distance si le contenant est pourvu du logo d'un verre et fourchette. La remise même du contenant au détaillant peut déjà causer une contamination croisée, ce qui peut présenter un risque de contamination. Quelles mesures avez-vous prises pour éviter ce risque ?

1. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a mis un dépliant à la disposition des opérateurs ayant des clients qui amènent leurs propres contenants (réutilisables) (http://www.favv.be/professionnels/publications/thematiques/contenantsreutilisables/). Ce dépliant a été élaboré en concertation avec diverses organisations sectorielles dont la Fédération nationale des bouchers, charcutiers et traiteurs de Belgique, BelgischeKeurslagers, Bakkers Vlaanderen et la Fédération francophone de la boulangerie. Elles désiraient en effet des lignes directrices pour les opérateurs. Lors de plusieurs réunions de concertation avec les fédérations, l'AFSCA a donné des informations sur l'utilisation des contenants personnels du client. Les opérateurs peuvent afficher le dépliant dans leur établissement, et diverses fédérations sectorielles ont également publié les informations sur leur site internet (p. ex. Bakkers Vlaanderen et Unizo). L'AFSCA a également élaboré des lignes directrices pour les consommateurs qui souhaitent utiliser des contenants réutilisables (http://www.favv.be/consommateurs/viepratique/achats/propreemballage/). L'AFSCA procède à une évaluation annuelle de toutes les publications disponibles sur le site internet; elle vérifie notamment que le dépliant destiné aux opérateurs ainsi que les lignes directrices destinées aux consommateurs sont toujours d'actualité et ne nécessitent aucune adaptation. 2. En 2019, l'AFSCA a reçu une plainte anonyme d'un consommateur concernant des contenants réutilisables. La plainte concernait le refus d'un boulanger d'utiliser le contenant personnel du consommateur. L'enquête menée sur place a révélé que la plainte n'était pas fondée. 3. La législation relative à la sécurité alimentaire est une législation axée sur les résultats. L'application de bonnes pratiques d'hygiène et l'élaboration d'un système d'autocontrôle relèvent de la responsabilité de l'opérateur. Si l'opérateur se voit remettre un contenant, qu'il estime insuffisamment propre ou non approprié à la conservation des aliments, il doit le refuser. L'AFSCA tente de sensibiliser les opérateurs à ce sujet via le dépliant et lors des réunions de concertation entre l'AFSCA et les fédérations sectorielles. Durant les formations de la cellule de vulgarisation de l'AFSCA, ce sujet est aussi régulièrement abordé. Elle procède bien entendu aussi à un certain nombre de contrôles auprès des opérateurs afin de s'assurer qu'ils respectent la législation en vigueur.