Question et réponse écrite n° : 0144 - Législature : 55

En 2011, des manifestations se sont tenues au Bahreïn afin de réclamer un plus grand respect des droits de l'Homme dans le pays. Malheureusement, suite à cela, le pouvoir en place est allé en sens inverse, en promulguant toute une série de lois liberticides, sous couvert de lutte contre le terrorisme ou contre la cybercriminalité. Depuis lors, des violations des droits de l'Homme en tout genre sont perpétrées par le régime: détentions arbitraires, tortures, disparitions inexpliquées, ou encore exécutions comme ce fut le cas pour Ali AlArab et Ahmed AlMalali le 27 juillet 2019. L'opposition politique est, en outre, réprimée. Des partis d'opposition ont été dissous, leurs leaders ont été arrêtés et incarcérés ou encore condamnés à la suite de procès arbitraires. Pourtant, le pays est partie à divers instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, tels que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ou encore le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Rappelons en dernier lieu que le Bahreïn est aujourd'hui, avec plus de 4.000 prisonniers, le pays avec le taux d'incarcération par habitant le plus élevé du Moyen-Orient. 1. Quel suivi donnez-vous à la situation politique et sociale au Bahreïn? 2. Quelle relation la Belgique entretient-elle avec ce pays? Des leviers diplomatiques ont-ils été enclenchés afin de tenter d'apporter une solution à ces violations répétées des droits humains? 3. Disposez-vous d'informations supplémentaires concernant les violations des droits de l'Homme au Bahreïn?

Notre pays suit de près la situation des droits de l'Homme au Bahreïn par le biais de l'ambassade belge au Koweït et du SPF Affaires étrangères à Bruxelles. Comme pour tous les autres pays, les droits humains font partie intégrante de nos discussions bilatérales avec les autorités bahreïnies, et ce, à tous les niveaux. Cela a également été le cas lors des consultations bilatérales entre notre pays et le Bahreïn qui ont eu lieu récemment en novembre 2019. Au niveau des Nations Unies, la Belgique a formulé des recommandations lors du dernier Examen Périodique Universel du Bahreïn sous les auspices du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, telles que la pleine application des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'Enquête Indépendante de Bahreïn (le rapport Bassiouni) et concernant la peine de mort. La Belgique s'oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. La Belgique a également mentionné le Bahreïn au niveau national lors du Conseil des droits de l'homme en 2019. Un dialogue informel sur les droits de l'Homme entre l'Union européenne et le Bahreïn a lieu depuis 2016. Lors de la dernière session, en mai 2018, des préoccupations ont été exprimées sur les garanties d'un procès équitable, les conditions de détention (y inclus l'accès à un traitement médical adéquat pour les détenus) et la situation générale des droits de l'Homme dans le pays. En outre, lors du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies de mars 2019, l'UE a réitéré sa préoccupation concernant la situation des droits de l'homme au Bahreïn, en ce compris les risques graves que pose la politisation du système judiciaire, ainsi que l'importance de la liberté d'expression et d'association; déclaration à laquelle la Belgique, en tant qu'État membre de l'UE, a souscrit. La stabilité à long terme du Bahreïn est avant tout dans l'intérêt du Bahreïn même. Une telle stabilité ne peut être durable que dans un climat où les préoccupations politiques légitimes peuvent être librement exprimées.