Bulletin n° : B058 - Question et réponse écrite n° : 0190 - Législature : 55

Dans sa réponse écrite du 9 septembre 2019 au sujet de l'usage des antibiotiques pour des animaux d'élevage, le ministre de l'Agriculture souligne à juste titre l'impact des efforts consentis au cours des quatre dernières années. Ils contribuent à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) dans le cadre d'une approche One Health incluant l'homme et l'animal. La politique menée s'appuyait sur la Vision 2020 du Centre de connaissances concernant l'utilisation des antibiotiques chez les animaux (AMCRA). La convention pour la réduction de l'usage d'antibiotiques dans le secteur animalier du 1er août 2016 entre les autorités fédérales et tous les partenaires du secteur concernés, a rendu les objectifs de la Vision 2020 opérationnels. À côté du renforcement de Sanitel-Med, un système d'enregistrement de l'utilisation d'antibiotiques dans les divers secteurs animaliers, la convention a aussi prévu des plans sanitaires d'entreprise, des formations et un rapportage individuel des résultats atteints sur la base d'un système de référence. La nouvelle vision 2024 de l'AMCRA est désormais connue. Elle comporte quatre objectifs stratégiques et neuf points d'action pour réduire le recours aux antibiotiques dans l'élevage. 1. Quelles sont les conclusions générales que nous pouvons tirer de la convention de 2016? 2. La convention de 2016 prenait fin au 31 décembre 2020. La nouvelle vision 2024 de l'AMCRA aboutira-t-elle à une nouvelle convention? 3. Comment la vision 2024 de l'AMCRA et une éventuelle convention s'inscrivent-elles dans le plan d'action national prévu contre la RAM? Comment avance la mise en oeuvre du plan national One Health contre la RAM?

1. La convention de 2016 courait jusqu'en 2020. Deux des trois objectifs étaient déjà largement atteints en 2017, à savoir une réduction de 75 % de l'utilisation d'antibiotiques critiques et une réduction de 50 % de l'utilisation d'aliments médicamenteux contenant des antibiotiques, toutes deux par rapport à 2011. Les résultats de 2020 peuvent être consultés dans le rapport BelVet-Sac 2020, disponibles sur le site internet de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps). En 2020, aucune nouvelle diminution de l'utilisation générale d'antibiotiques critiques n'a été réalisée par rapport à 2019. On constate une augmentation de 32 % de l'utilisation d'antibiotiques critiques, ainsi qu'une légère augmentation (4 %) de l'utilisation d'aliments médicamenteux contenant des antibiotiques. En 2020, on a observé une baisse cumulée de 40,2 % de l'utilisation générale d'antibiotiques, une baisse cumulée de 70,4 % de l'utilisation d'antibiotiques critiques et une baisse cumulée de 70,0 % de l'utilisation d'aliments médicamenteux contenant des antibiotiques. Bien qu'un seul des trois objectifs ait finalement été atteint, une diminution de 40,2 % de l'utilisation d'antibiotiques constitue une prestation qui ne peut être sous-estimée. Les objectifs opérationnels ont été largement atteints. Sanitel-Med contient toutes les données relatives à l'utilisation d'antibiotiques au niveau des exploitations pour les porcs, les veaux de boucherie, les poulets de chair et les poules pondeuses, qu'elles soient ou non directement fournies par les vétérinaires. L'ASBL Registre AB, qui collecte des données dans le cadre de cahiers des charges privés, traite également les données du secteur du bétail laitier et des volailles de reproduction. Les éleveurs et vétérinaires reçoivent un feed-back et des rapports de benchmarking de l'afmps concernant leur utilisation/leur comportement en matière de prescription, complétés par des données supplémentaires pour certains cahiers des charges. Le respect du formulaire de l'AMCRA pour la prescription d'antibiotiques est entre autres repris dans certains cahiers des charges. En guise de conclusion générale, on peut dire que la convention 2016 a fait ses preuves et qu'elle a largement contribué à une réduction significative de l'utilisation d'antibiotiques. Elle a en effet été bien mise en oeuvre et a poussé les parties concernées à agir. De gros progrès ont ainsi été réalisés en ce qui concerne la réduction de l'utilisation d'antibiotiques dans le secteur animal. La nouvelle législation sur les médicaments à usage vétérinaire publiée en juillet 2016, dont les principes ont été repris dans la convention en tant qu'action des autorités, a également contribué à ces résultats. Des améliorations sont toutefois encore possibles et c'est là-dessus que se concentreront nos efforts au cours des quatre prochaines années. 2. Une nouvelle convention pour la période 2021-2024 a été rédigée, validée et signée par 22 parties ainsi que par les ministres de l'Agriculture et de la Santé publique. Un communiqué de presse à ce sujet a été diffusé le 25 février 2021. Cette convention peut être consultée sur le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Outre le maintien de l'objectif concernant l'utilisation d'antibiotiques critiques, les objectifs stratégiques comprennent les objectifs de réduction de la vision 2024 de l'AMCRA, ainsi que plusieurs objectifs supplémentaires pour les animaux de compagnie. La convention 2021-2024 ne contient pas d'objectifs opérationnels, mais bien les engagements pris par les parties concernées, qui s'efforceront d'atteindre les objectifs stratégiques. 2. La Vision 2024 de l'AMCRA reprend les objectifs que l'AMCRA s'est elle-même imposés et sert également de recommandation, tant pour les autorités que pour les secteurs. Le plan d'action national One Health contre l'AMR, le PAN AMR, compte plusieurs piliers. Une partie des objectifs stratégiques et opérationnels du PAN AMR pour le pilier "Animaux" a été basée sur la Vision 2024 de l'AMCRA. La convention fait également partie des objectifs opérationnels du pilier "Animaux", qui vise à promouvoir la corégulation. Le comité de gestion de la convention, dans lequel siègent un représentant de chaque partie signataire ainsi que des représentants des administrations fédérales concernées et de Sciensano, fait office de groupe de travail au sein du PAN AMR. Les objectifs de réduction de la convention et du PAN AMR comprennent les objectifs de réduction de la Vision 2024 de l'AMCRA. Les objectifs opérationnels du pilier "Animaux" du PAN AMR sont en grande partie repris dans la convention comme engagements des autorités. La convention constitue un outil pour l'implémentation du PAN AMR dans le secteur animal. Elle favorise la collaboration entre les autorités et les partenaires concernés. Le pilier "Animaux" du PAN AMR a été validé politiquement; une validation du PAN AMR complet est attendue d'ici fin juin. Entre-temps, le secteur animal continue de lutter contre la résistance antimicrobienne avec les moyens disponibles.