Bulletin n° : B065 - Question et réponse écrite n° : 0906 - Législature : 55

Une étude de Sciensano montre que les aliments malsains sont plus souvent promus que les aliments sains tels que les fruits et les légumes. L'institut de santé est parvenu à cette conclusion après avoir analysé pendant un an tous les dépliants publicitaires de cinq chaînes de supermarchés belges. Plus de la moitié des promotions concernaient des aliments dits ultratransformés, auxquels du sel, des sucres et des graisses ont été ajoutés. Près de la moitié de la population adulte belge est en surpoids et plus de 15 % est obèse. Les chercheurs lancent donc un appel en faveur de mesures visant à contrer la promotion des aliments malsains. Ces mesures pourraient consister entre autres dans l'interdiction de la publicité, mais aussi dans l'instauration d'une taxe sur les produits malsains ou d'une subvention pour les produits sains. 1. L'accord de gouvernement stipule que la création d'un environnement sain est importante pour la politique de santé. La mauvaise alimentation doit être réduite. Quelles initiatives avez-vous déjà prises pour réduire la malbouffe? 2. Que pensez-vous d'une interdiction/restriction de la publicité pour les aliments malsains? Que pensez-vous de l'introduction d'une taxe sur les aliments malsains? 3. Quelles initiatives allez-vous prendre pour lutter contre l'obésité dans notre population?

1. Concernant l'engagement du gouvernement fédéral, rappelons que la promotion d'une alimentation saine et la prévention primaire des maladies sont des compétences des régions. De même, le Plan fédéral Nutrition et Santé a été lancé en 2006. Ce plan s'articule autour de cinq axes stratégiques: - axe 1: engagement du secteur privé (reformulation et amélioration nutritionnelle des produits et marketing alimentaire); - axe 2: allaitement maternel et dénutrition; - axe 3: carences en micro-nutriments; - axe 4: monitoring et enquête alimentaire; - axe 5: recherche scientifique. Dans le cadre de ces cinq axes, le gouvernement fédéral déploie différentes actions en vue de contribuer à l'adoption de comportements alimentaires sains et d'une activité physique suffisante. Dans le cadre de l'axe 1, une Convention Alimentation Équilibrée est mise en place depuis 2016, pour réduire la teneur en graisses, en sucres, en sel et en calories des aliments fabriqués en Belgique, en collaboration avec la Fédération de l'industrie alimentaire belge (Fevia) et de la Fédération Belge du Commerce et des Services (Comeos). Pour encourager encore la reformulation alimentaire et pour plus de transparence au niveau des produits, nous avons adhéré en avril 2019 au logo nutritionnel Nutri-Score. Ce logo permet de faire des choix plus sains et de comparer les produits entre eux au sein d'une même catégorie de produits. Les distributeurs belges ont massivement adhéré à ce logo en l'implémentant pour leurs produits de marque propres mais également pour les produits de marque sur leur site de vente et/ou sur les étiquettes de prix. C'est un outil de nudging puissant en matière de santé et nous plaidons au niveau européen pour une adoption généralisée et obligatoire de cet outil. D'autres actions sont actuellement en cours dans le cadre des quatre autres axes stratégiques comme la préparation de la nouvelle enquête alimentaire avec Sciensano et les Régions prévue en 2022 (la dernière enquête date de 2014). 2. Dans le cadre de l'axe 1 (engagement du secteur privé), nous allons prochainement assurer une coordination avec les régions pour la mise en application de codes de conduite volontaires par les régies télé pour limiter la publicité des denrées riches en graisses, sel et sucres dans le cadre de la transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) (Directive 2018/1808, article 9.4: Les États membres encouragent l'utilisation de la corégulation et la promotion de l'autorégulation au moyen des codes de conduite visés à l'article 4bis, paragraphe 1) . Cette mesure devrait contribuer favorablement à l'amélioration de la situation en matière de marketing alimentaire. Je me rallie aussi entièrement à la volonté de la Commission européenne de définir des profils nutritionnels basés sur le Règlement européen (CE) n° 1924/2006. Ces profils ont pour but d'interdire l'usage d'allégations nutritionnelles et de santé pour des aliments dont la teneur en sucres, matières grasses ou sel est trop élevée. Cette initiative fait partie de la stratégie "De la ferme à la fourchette" (Farm-to-Fork) de la Commission. La proposition de la Commission est attendue d'ici fin 2022. Cette proposition se basera sur un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui devra être rendu en mars 2022, une consultation publique et des consultations plus ciblées des parties prenantes et États membres. Elle se fondera aussi sur une évaluation d'impact qui analysera les différentes options et leurs effets. 3. La promotion d'une alimentation saine et la prévention primaire des maladies sont des compétences des régions. Le fédéral continue néanmoins à jouer un rôle par rapport aux normes des produits alimentaires, notamment par le biais de l'étiquetage des aliments (comme le Nutri-Score), la teneur en nutriments (reformulation des produits dans le cadre de la Convention Alimentation Équilibrée établie entre le SPF Santé publique, Fevia et Comeos), les allégations nutritionnelles et de santé et la publicité des denrées alimentaires. La lutte contre les habitudes alimentaires déséquilibrées et un mode de vie trop sédentaire doit concerner toutes les politiques, tant fédérales que communautaires, régionales et locales (confer Health-in-all-policies): les politiques d'aménagement du territoire (espaces extérieurs favorables à la pratique d'une activité physique, pistes cyclables, la proximité de ces lieux a une influence sur le taux d'obésité des enfants), d'éducation (cours d'éducation à la santé à tous les âges scolaires, repas sains et durables à l'école, etc.), d'agriculture (fruits gratuits à l'école: Oog voor Lekkers en Flandre et Progécole en Fédération Wallonie-Bruxelles), de sécurité (routière notamment), de santé (pour un dépistage du surpoids et de l'obésité et un accompagnement adapté des enfants en situation de surpoids et obèses), fiscales (par exemple baisse de la TVA pour les aliments sains comme les fruits et légumes), etc.