Bulletin n° : B067 - Question et réponse écrite n° : 0266 - Législature : 55

En septembre 2018, le sud de la Belgique a été touché par la peste porcine africaine. Bien que la maladie ne se soit manifestée que chez le sanglier, 30 pays et régions ont également fermé leurs marchés à la viande belge provenant de porcs domestiques. Le 21 décembre 2020, la Belgique a été déclarée exempte de peste porcine africaine. 14 des 30 pays et régions qui avaient temporairement restreint l'exportation de viande de porc belge ont levé leur embargo. Il s'agit plus précisément de la Corée du Sud, de l'Afrique du Sud, de Singapour, de la Biélorussie, du Mexique, de l'Uruguay, de l'Ukraine, de la Russie, du territoire français d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, du Monténégro, de la Bosnie-Herzégovine, de la Thaïlande, du Nicaragua et du Japon. Les négociations sont encore en cours avec les autres pays, dont l'Australie, Taïwan et la Chine. 1. Quels efforts l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire déploie-t-elle pour convaincre les 16 autres pays de rouvrir leurs marchés à la viande de porc belge? 2. a) De quelle manière une coopération est-elle menée à cet effet entre l'autorité fédérale et les régions? b) Quelle contribution les abattoirs apportent-ils? 3. Quels sont les principaux arguments invoqués par les pays pour ne pas rouvrir leurs marchés à la viande de porc belge? 4. Quels sont les principaux problèmes pratiques qui empêchent une réouverture des marchés? 5. Quelle était la part, en pourcentage de part de marché et en nombre absolu de tonnes de viande de porc, de chacun des 14 pays qui ont rouvert leurs marchés à notre exportation, pour les années 2017 et 2018 (jusqu'à l'apparition de la peste porcine africaine)? 6. À combien s'élève la perte totale estimée que les éleveurs de porcs domestiques ont subie jusqu'à ce jour en raison de la constatation de la peste porcine africaine chez des sangliers depuis septembre 2018, en termes d'exportation de viande porcine vers des pays extérieurs à l'Union européenne?

1. Actuellement, seuls 12 pays appliquent encore une interdiction totale ou des restrictions partielles à l'importation de viande de porc belges en raison de la peste porcine africaine (PPA). Ces pays sont Taïwan, la Chine, la Biélorussie, l'Australie, l'Inde, la Colombie, la Barbade, le Vietnam, la République dominicaine, le Sri Lanka, les Seychelles et le Pérou. Jusqu'à présent, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a pu recourir au zonage, également appelé "régionalisation", pour le Vietnam et l'Inde. Le zonage signifie que l'exportation depuis la zone ou la province infectée n'est plus possible mais que l'exportation à partir du reste du territoire belge peut reprendre vers le pays tiers en question. Étant donné que le centre névralgique du secteur porcin ne se situe pas en province de Luxembourg, cela revient à une ouverture de marché quasi complète pour les viandes de porc fraîches de Belgique pour ces pays tiers. Il y a donc actuellement encore dix pays tiers vers lesquels l'exportation de viandes de porc belges n'est pas possible en raison de la PPA. L'AFSCA a déjà échangé à plusieurs reprises des informations avec les autorités compétentes de Taïwan et d'Australie. L'AFSCA a complété un questionnaire technique pour les deux pays. Une fois qu'il aura été positivement évalué, les négociations pourront être poursuivies. En Chine, pays dans lequel l'AFSCA s'est déjà beaucoup investie depuis l'apparition de la PPA, avec notamment cinq visites en 2019, et en Biélorussie, le dossier est bloqué au niveau politique et des avancées ne se feront que lorsqu'une solution diplomatique sera trouvée au niveau européen et/ou national. Les autres pays qui maintiennent encore un embargo ont déjà été contactés à plusieurs reprises et informés du succès de la lutte contre le virus de la peste porcine africaine en Belgique et il leur a été demandé de lever l'embargo. Sans résultat pour l'instant. L'exportation de viandes de porc vers ces six pays, qui sont considérés comme moins prioritaires par le secteur, était déjà négligeable avant l'apparition de la peste porcine africaine en Belgique. Pour la Colombie et le Pérou, par exemple, le secteur a préféré ne pas financer l'analyse des risques et la visite d'inspection nécessaire à la réouverture de ces marchés. Ces trois dernières années, l'AFSCA a pris de nombreuses initiatives pour soutenir l'exportation de viandes de porc belges et de produits dérivés vers d'autres pays en réouvrant des marchés ou en évitant qu'ils ne se ferment. Ces initiatives consistent notamment en une communication transparente et rapide avec les autorités des pays tiers sur l'évolution de la situation et des mesures prises, en la participation à des séminaires internationaux sur la peste porcine africaine et en l'organisation de différentes rencontres avec les autorités des pays tiers. Les derniers pays importants à avoir levé l'embargo sont le Japon, le 30 août 2021, et la Corée du Sud, le 27 juillet 2021. 2. Des concertations sont régulièrement organisées avec, entre autres, les fédérations sectorielles FEBEV, Fenavian, VLAM, les organisations agricoles, les services régionaux d'exportation, les affaires étrangères et les autres stakeholders afin d'identifier les pays prioritaires, d'échanger les dernières informations et d'entreprendre des démarches ciblées. Ces démarches concernent: - le niveau diplomatique, notamment via les ambassades; - la promotion des produits, notamment via le VLAM, et; - l'aspect technique, notamment via l'AFSCA. Les différents stakeholders, dont les différentes fédérations sectorielles concernées (qui représentent les abattoirs), sont informés de toute modification du nombre d'embargos et du type de restriction. Les abattoirs, représentés par leur organisation sectorielle, fournissent des informations techniques sur leurs unités de production et collaborent aux visites d'inspection de pays tiers. Fort heureusement, une telle visite n'est généralement pas nécessaire pour la levée d'un embargo. 3. Il n'y a pas de véritables arguments scientifiques ou techniques pour maintenir leur marché fermé aux viandes de porc belges. Soit il existe des motifs politiques au maintien de la fermeture de leur marché intérieur (immense pression du secteur porcin dans le pays même ou mauvaises relations diplomatiques entre le pays tiers et l'Union européenne), soit il s'agit d'un pays où les services vétérinaires n'ont pas la capacité suffisante de (déjà) (pouvoir) réagir à la demande belge de rouvrir leur marché. 4. En Chine, pays dans lequel l'AFSCA s'est déjà beaucoup investie depuis l'apparition de la PPA, avec notamment cinq visites en 2019, et en Biélorussie, le dossier est bloqué au niveau politique et des avancées ne pourront se faire que lorsqu'une solution diplomatique sera trouvée au niveau européen et/ou national. 5. La réponse est basée sur les chiffres transmis par le VLAM à l'AFSCA. Le tableau en annexe reprend les chiffres concernés des exportations belges de viandes de porc fraîches/congelées, exprimés en volume, pour les années 2017-2018 (y compris les sous-produits comestibles et la graisse non raffinée). 6. La conséquence directe des embargos est la perte d'opportunités de vente dans les pays mentionnés, hors UE. Les échanges intracommunautaires n'ont jamais été entravés par l'apparition de la peste porcine africaine. La valeur totale des exportations de viandes de porc vers des pays hors UE en 2020 était inférieure de 56 % à celle de 2017. En termes de volume, la diminution était de 41 %. Une grande partie des exportations hors UE a donc disparu, et les exportations restantes ont été réalisées à un prix inférieur. Certaines découpes se vendent moins bien et le prix de la carcasse et des producteurs est par conséquent inférieur. Le prix des carcasses belges a diminué par rapport à la cotation moyenne de l'UE, creusant en moyenne l'écart pendant la PPA de plus de 0,06 euros/kg. Chaque année, environ 1,1 milliard de kg de viandes de porc sont produites en Belgique. La réouverture des marchés mentionnés n'a eu jusqu'à présent que peu d'effet visible sur la cotation. Cela s'explique par le fait que certains marchés importants (Chine, Australie, etc.) sont toujours inaccessibles, et ce, combiné à la faiblesse du marché intérieur de l'UE, qui fait face à une offre excédentaire et des stocks importants en raison de la PPA en Allemagne, du COVID-19 et du Brexit. L'annexe à cette réponse a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette annexe n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).