Question et réponse écrite n° : 0452 - Législature : 55

L'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et les gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination à l'échelon national remplace l'arrêté royal de 2006. Une des nouveautés réside dans la disposition de l'article 41 de l'arrêté, qui prévoit que sous certaines conditions, un coordinateur planification d'urgence peut assister un ou plusiers bourgmestre(s). Tout n'est pas réglé en détail dans l'arrêté royal. Nous attendons actuellement les circulaires pour plus de détails. 1. Quand les circulaires contenant davantage d'informations concrètes seront-elles publiées? 2. De quelle manière procèdera-t-on à une communication uniforme des principes contenus dans l'arrêté royal relatif à la planification d'urgence et des circulaires à tous les intéressés? 3. Une attention accrue sera-t-elle accordée aux principes de la planification d'urgence dans la formation régulière de la discipline 1, de la discipline 2 et de la discipline 3? 4. Une attention accrue sera-t-elle accordée aux exercices et au renforcement du fonctionnement local relatif à la planification d'urgence? 5. Combien de coordinateurs planification d'urgence assistent plusieurs bourgmestres et quelles sont les villes et communes concernées?   

1. Mes services s'efforcent de poursuivre le travail sur la circulaire et de l'achever dans un délai raisonnable. Néanmoins, ils participent activement à la gestion de la crise COVID-19. Les travaux sur la circulaire sont par conséquent retardés. 2. Le nouvel arrêté royal a déjà pu être présenté lors de trois journées d'étude nationales et de plusieurs moments d'information provinciaux. D'autres moments d'information provinciaux suivront probablement dans un avenir proche. La forme qu'ils prendront dépendra de la crise actuelle du COVID-19. 3. Les changements apportés à l'arrêté royal sur la planification d'urgence locale ont été intégrés dans les cours "gestion de crise" CRI 1, 2 et 3 pour la discipline 1. Les autres disciplines qui suivent le CRI 3 reçoivent également une mise à jour. Les informations relatives aux formations de la Discipline 2 (D2) n'ont pas pu être récoltées dans le délai imparti étant donné la forte implication de la D2 dans la crise COVID-19. Pour la discipline 3, la planification d'urgence est déjà incluse dans la formation existante. Aucun changement n'est prévu à court terme. Deux dossiers d'accréditation ont été déposés et acceptés, qui ont un lien avec les plans d'urgence, à savoir une formation CBRN (risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) de 16 heures et une formation (train the trainer) à l'utilisation des dosimètres mis à la disposition des services de police. À l'avenir, il est prévu de rendre la formation à l'utilisation de la plateforme nationale de sécurité (ICMS) disponible en interne au sein des services de police. À plus long terme, une formation sera développée pour le poste de directeur du Poste de commandement des Opérations. 4. La plupart des services fédéraux des gouverneurs (SFG) prennent des initiatives pour soutenir les communes dans l'organisation d'exercices et le renforcement de l'organisation locale en matière de planification d'urgence et de gestion de crise. Cela se fait de différentes manières par les SFG: - offrir du soutien aux communes pour l'élaboration de la planification d'urgence locale; - l'organisation à intervalles réguliers de journées d'étude et d'information pour les coordinateurs planification d'urgence (CPU) locaux et les fonctionnaires de l'information; - offrir un soutien en matière d'exercices; - sensibiliser les communes et autres acteurs de la planification d'urgence à réaliser des exercices; - élaborer un calendrier annuel d'exercices; - proposer un appui lors de la gestion de crise d'une situation d'urgence. En raison de la crise COVID-19, il est possible que les calendriers des exercices ne puissent pas être exécutés comme prévu. Au niveau fédéral, un certain nombre d'initiatives ont été prises pour appuyer la planification d'urgence locale, notamment: - l'élaboration, en coopération avec les SFG, d'une structure uniforme de plans généraaux d'urgence et d'intervention et de plans particuliers d'urgence et d'intervention (PPUI) avec intégration dans ICMS; - l'appui à l'élaboration des PPUI zonaux nucléaires dans le cadre du plan d'urgence nucléaire de 2018; - l'organisation d'un exercice nucléaire annuel à grande échelle; - l'élaboration de méthodologies d'exercices pouvant être utilisées par les différents niveaux de pouvoir (national, provincial, communal); - l'organisation de formations dont les sujets sont intéressants pour les CPU et les fonctionnaires de l'information, ainsi que les membres des disciplines (ICMS, arrêté royal 2019, communication, etc.); - etc. 5. Au Brabant wallon, aucun CPU ne travaille pour plusieurs bourgmestres. En province du Luxembourg, il y a en général un CPU par commune. Un projet de partage de CPU était à l'ordre du jour entre deux communes juste avant le début de la crise COVID-19. Cette initiative est en cours d'officialisation. Dans la province de Namur, aucun CPU n'est actuellement partagé entre plusieurs communes. Pour la province du Hainaut, les communes de Chièvres et Lens se partagent la collaboration du même CPU (suppléante). En ce qui concerne la province de Liège, les 13 communes de la zone de secours Hesbaye (à savoir: Berloz, Braives, Burdinne, Donceel, Faimes, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Verlaine, Waremme et Wasseiges) se sont engagées à recruter trois équivalents temps plein comme CPU. Les recrutements sont en cours. Jusqu'à présent, chaque commune de la province du Limbourg dispose d'un CPU. Dans la province d'Anvers, il y a dix CPU qui assistent plus d'un bourgmestre: - Anvers, Wijnegem et Zwijndrecht; - Schoten, Zandhoven, Ranst et Schilde; - Bornem et Puurs-Sint-Amands; - Malines et Willebroek; - Lier, Heist-op-den-Berg, Berlaar et Nijlen; - Olen, Vorselaar et Herenthout; - Grobbendonk et Herentals; - Turnhout et le Oud-Turnhou ; - Schelle, Duffel, Rumst, Aartselaar, Hemiksem, Niel, Boom, Sint-Katelijne-Waver, Bonheiden et Putte. (Pour cette région Waterkant, deux CPU sont responsables). Dans la province de Flandre occidentale, les communes suivantes ont un CPU qui assiste plus d'un bourgmestre: - Ardooie; - Beernem; - De Panne; - Hooglede; - Izegem; - Koksijde; - Lichtervelde; - Nieuwpoort; - Oostkamp; - Pittem; - Roeselare; - Ruiselede; - Staden; - Wingene; - Zedelgem; - Zonnebeke. Dans le Brabant flamand, les communes de Kampenhout, Steenokkerzeel, Zemst et Machelen ont le même CPU. Ce CPU est également back-up pour la commune de Zaventem. Dans la zone de police de Getevallei (Hoegaarden, Landen, Tirlemont, Linter et Zoutleeuw), les possibilités de partager le CPU sont actuellement examinées.