Question et réponse écrite n° : 0124 - Législature : 55

Les règlements d'exécution 2018/783, 2018/784 et 2018/785 de la Commission européenne interdisent la mise sur le marché de marchandises agricoles ayant été traitées par des pesticides néonicotinoïdes, décriés pour leur nocivité à l'égard de la biodiversité et de l'environnement. À cet égard, le SPF Santé publique a toutefois octroyé, pour la deuxième année consécutive, une dérogation permettant l'utilisation de tels pesticides par le secteur agricole, au sein duquel les cultivateurs de betteraves estiment qu'il s'agissait là d'une nécessité absolue. Selon mes informations, une solution alternative respectueuse de l'environnement existe en la technique du traitement foliaire mais serait trop coûteuse pour le secteur. 1. Combien d'agriculteurs actifs dans le secteur de la betterave exercent en Belgique? 2. Outre le traitement foliaire, d'autres solutions alternatives aux néonicotinoïdes existent-elles? 3. Des aides au secteur de la betterave en vue de l'utilisation de telles solutions sont-elles envisageables?

Je tiens tout d'abord à vous rappeler mon grand intérêt pour ce dossier. Notre priorité a toujours été de rechercher des solutions concrètes qui prennent en compte à la fois les intérêts des 8.400 personnes occupées par le secteur betteravier belge et la sauvegarde des insectes pollinisateurs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je m'étais prononcé en faveur d'une interdiction des néonicotinoïdes phasée sur une période de trois ans pour le secteur betteravier. Une proposition du reste validée par la commission de la Santé de la Chambre au printemps 2019 lorsqu'elle adopta une proposition de loi Ecolo-Groen allant dans le même sens. La Belgique est bien évidemment très préoccupée par la problématique des pollinisateurs et insectes utiles, notamment les abeilles. L'importance de leur rôle en matière de biodiversité n'est plus à démontrer. Notre pays fait d'ailleurs figure de pionnier sur bien des aspects. Ainsi, l'évaluation des pesticides va déjà plus loin que les exigences européennes actuelles pour ce qui concerne le risque pour les abeilles. Enfin, dès 2017, le gouvernement fédéral avait arrêté un Plan Abeilles. La situation de notre pays est cependant assez atypique à l'échelle européenne. Les néonicotinoïdes permettent en effet de protéger une série de cultures (dont la betterave) des pucerons, très présents en Belgique. C'est pourquoi le secteur betteravier avait, comme le prévoit la réglementation européenne en vigueur, sollicité et obtenu une autorisation d'urgence de 120 jours pour l'année 2019, moyennant une série de garanties pour les abeilles. La situation n'ayant, entretemps, pas changé, une nouvelle autorisation a été accordée pour l'année 2020. Un recours contre cette nouvelle autorisation a certes été introduit mais a récemment été rejeté par le Conseil d'Etat. Cette position se veut avant tout pragmatique. Elle n'empêche pas le secteur d'avoir conscience que la dérogation octroyée pour la saison 2020 sera sans doute la dernière et qu'il est important de continuer à rechercher activement des alternatives. Pour le surplus, j'attire votre attention sur le fait que le soutien à la recherche scientifique en vue de faire émerger ces alternatives davantage respectueuse de notre biodiversité relève de la compétence exclusive des régions.