Question et réponse écrite n° : 0084 - Législature : 55

J'avais déjà pu interroger votre prédécesseur en janvier 2020 concernant la situation des droits de l'homme au Bahreïn. En effet, comme le rapportent de nombreuses ONG, entre les actes de torture, les détentions arbitraires et les exécutions, ce pays ne fut pas un exemple en matière de droits fondamentaux ces dernières années, alors même qu'il est partie à différents traités internationaux de protection des droits humains. La situation ne semble pas, malheureusement, aller en s'améliorant. En juin et juillet 2020, la Cour de cassation bahreïnie a même confirmé la condamnation à mort de quatre nouvelles personnes. Ces dernières n'ont dorénavant plus accès à aucune voie de recours pour espérer échapper à ce sort tragique et leur peine peut être exécutée à tout moment. Douze personnes se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Bahreïn, du fait de leur opposition politique au régime en place. Cela alors que, pour l'entièreté de ces condamnés, les faits qui leur sont reprochés ont été avoués sous la torture. Leur seul espoir serait que le roi du Bahreïn, Hamad bin Isa Al Khalifa, décide de commuer leur peine. 1. Disposez-vous de nouvelles informations au sujet de la situation des droits de l'homme au Bahreïn? 2. Les leviers belges à ce sujet passent, selon la réponse donnée par votre prédécesseur, notamment par l'ambassade de notre pays au Koweït. Quelles sont les informations qui vous reviennent de ce poste diplomatique? 3. Qu'en est-il de la position de la Belgique au niveau des instances onusiennes à ce sujet? Ne serait-ce pas là le forum idéal pour espérer améliorer la situation des droits de l'homme au Bahreïn?

Je partage votre inquiétude quant à la situation des droits humains à Bahreïn et je suis, tout comme mon prédécesseur, cette situation de près par l'intermédiaire de l'ambassade de Belgique au Koweït et de mes services à Bruxelles. La situation des droits humains à Bahreïn figure systématiquement à l'agenda des rencontres bilatérales avec Bahreïn, tant au niveau administratif que politique. Comme vous le savez, la Belgique soutient avec ferveur l'abolition universelle de la peine de mort. Notre pays est par conséquent fondamentalement opposé à l'application de la peine de mort en toutes circonstances. Notre position est également partagée au sein de l'Union européenne, dont la politique étrangère dans ce domaine est façonnée par les lignes directrices de l'Union européenne contre la peine de mort, que la Belgique met aussi en oeuvre. Vis-à-vis de Bahreïn aussi, la question de l'abolition de la peine de mort est une des priorités de la politique belge et européenne et est abordée de manière systématique. La Belgique a notamment soulevé cette question lors du dernier Examen Périodique Universel de Bahreïn. À cette occasion, la Belgique a également recommandé la mise en oeuvre complète des recommandations de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn. Ces recommandations ont trait aux enquêtes indépendantes sur les arrestations, au traitement des personnes privées de liberté, à la détention et les poursuites liées à la liberté d'expression, à la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. En outre, Bahreïn a soutenu les recommandations relatives à la ratification des principaux instruments des droits humains, notamment le Protocole facultatif à la Convention contre la torture qui est mentionné dans la résolution du Sénat belge n° 7-142/2. Toujours au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, l'Union européenne et la Belgique ont déjà fait part publiquement de leurs préoccupations concernant la situation des droits humains à Bahreïn, notamment le droit à un procès équitable, et la politisation du système judiciaire. Au niveau de l'Union européenne, il existe un dialogue informel annuel sur les droits humains avec Bahreïn; le dernier dialogue a eu lieu en novembre 2019. Le dialogue récemment planifié a dû être reporté en raison du décès du premier ministre. Divers sujets ont été abordés avec Bahreïn, notamment la détention arbitraire et les représailles. Ce dialogue a permis, entre autres, à la Délégation européenne d'assister à un procès pour la première fois et a favorisé la libération du défenseur des droits humains et leader de l'opposition Nabeel Rajab. L'intervention du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme y a également contribué. La Belgique, au sein de l'Union européenne, ne manquera pas de réitérer ses préoccupations quant aux détentions arbitraires et aux poursuites liées à la liberté d'expression, le droit à un procès équitable, la pratique de la torture et l'impunité de ceux qui se rendaient coupables de ces violations et d'autres violations des droits humains, ainsi que sur la condamnation à la peine de mort sans possibilité aucune de recours. L'Union européenne encourage également Bahreïn à respecter toutes ses obligations nationales et internationales en matière de droits humains et à mettre en oeuvre les recommandations acceptées lors de l'Examen Périodique Universel.