Question et réponse écrite n° : 0078 - Législature : 55

Récemment, une quinzaine d'organisations agricoles ont manifesté devant le Parlement européen pour montrer leur ras-le-bol face à la politique agricole de l'Union européenne. Dans un communiqué, ils dénoncent le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC) et le traité de libre-échange Mercosur. Selon eux, ce dernier constituerait une concurrence déloyale en raison du respect des normes environnementales qui ne seraient pas suivies de la même manière dans les pays d'Amérique du Sud qu'en Europe. Les organisations regrettent également que les subsides de la PAC se basent uniquement sur la superficie des fermes, sans tenir compte d'autres critères. Elles soulignent leur communiqué par le fait que 18 fermes en moyenne cessent chaque semaine leurs activités. Un chiffre qui m'interpelle particulièrement car je sais à quel point il est difficile de trouver de la relève. 1. Les agriculteurs vous ont-ils également fait part de leurs craintes vis-à-vis des normes européennes et le Mercosur? 2. Quid du projet de réforme de la PAC et de leurs revendications à ce sujet? 3. Pouvez-vous confirmer les chiffres avancés par les agriculteurs quant aux cessations d'activité? 4. Que comptez-vous faire afin d'éviter dorénavant ces nombreuses fermetures de fermes?

1. J'ai effectivement entendu les inquiétudes des agriculteurs au sujet de l'accord du Mercosur. Le texte actuel est décrié par les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, qui s'inquiètent de la déforestation de l'Amazonie, ou encore de la favorisation d'une agriculture intensive. Nos agriculteurs y sont également réticents, car ils redoutent, notamment, un afflux de viande bovine bon marché. Je suis d'avis que le commerce à l'international est important, mais les conditions doivent rester équilibrées et équitables. Les analyses menées ces derniers mois nous ont démontré que ce texte appelle de nombreuses inquiétudes légitimes. Nous avons besoin de garanties concernant les normes sanitaires, la traçabilité, les normes environnementales, ou encore les normes de bien-être animal. Le Portugal, qui préside actuellement le Conseil de l'UE, a annoncé qu'il fera du dossier Mercosur l'une de ses priorités. Cependant, je reste attentif aux remarques de nos agriculteurs, et le volet agricole me semble difficilement acceptable en l'état. 2. Dans la nouvelle PAC, les agriculteurs seront tenus de respecter des normes environnementales plus ambitieuses que celles du cadre actuel, afin de répondre aux objectifs climatiques et environnementaux. Je soutiens évidemment la volonté de transition environnementale à l'égard du monde agricole mais nous devons continuer à soutenir nos agriculteurs en nous assurant que cette transition ne devienne pas un poids en plus à supporter pour eux. Lorsque le texte de la nouvelle PAC est passé au Parlement européen, j'ai pu constater une tendance au soutien. Cependant, j'ai également entendu des critiques venant de différents milieux, et je conçois qu'il y ait un manque d'équilibre entre le texte de réforme de la PAC et les objectifs des stratégies européennes. Nous devons continuer à travailler, de par nos contacts avec le Conseil, la Commission et le Parlement, pour que nous puissions arriver à une Politique agricole commune à la fois respectueuse de l'environnement mais également de la situation des agriculteurs. 3 et 4. Nous sommes malheureusement confrontés à un problème de cessation d'activités dans les fermes. En effet, le nombre d'exploitations a diminué de 68 % depuis 1980. Afin d'y remédier, j'ai plaidé lors du Conseil des ministres européens de l'Agriculture des 19 et 20 octobre, aux côtés des ministres régionaux de l'Agriculture, Hilde Crevits et Willy Borsus, en faveur de différentes mesures qui permettront de soutenir les agriculteurs, tel que le paiement redistributif. Cette aide permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d'emploi qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne. Nous devons protéger les petites et moyennes exploitations, en utilisant toutes les interventions possibles dans la future PAC pour accroître la valeur de la production au sein de l'exploitation, mais également améliorer la position de l'agriculture dans la chaîne de valeur.