Question et réponse écrite n° : 0269 - Législature : 55

Le 20 septembre 2021, la Belgique et l'Indonésie ont jeté les bases d'un accord en vue de l'exportation de viande bovine "blanc bleu belge" vers l'Indonésie. Vous avez discuté de la question avec votre homologue indonésien. Lors de cette rencontre ont été posés les fondements de l'accord qui nous permettra d'exporter le "blanc bleu belge" vers ce pays d'Asie du Sud-Est. Vous voudriez également continuer à promouvoir l'exportation d'autres produits agroalimentaires belges tels que le lait, les fruits et les légumes. Votre souhait est entre autres de faciliter la tâche des nouvelles entreprises belges ayant marqué leur intérêt pour l'exportation de leurs produits laitiers vers l'Indonésie. 1. Qu'entend-on précisément par "les bases d'un accord" entre la Belgique et l'Indonésie? 2. Quelles sont concrètement encore les étapes à franchir avant de parvenir à un accord définitif global? 3. Pour quand l'accord est-il prévu? 4. À partir de quand les éleveurs belges de bovins pourront-ils exporter leur viande bovine "blanc bleu" vers l'Indonésie? 5. Des protocoles phytosanitaires spécifiques doivent-ils encore être conclus entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et les autorités indonésiennes? 6. Quel volume d'exportation de viande bovine "blanc bleu" vise-t-on annuellement? 7. Quelle quantité de produits agroalimentaires exporte-t-on actuellement chaque année vers l'Indonésie? Veuillez ventiler les données par type de produit (lait, légumes, fruits, bétail, etc.). 8. a) De quelle manière faciliterez-vous les exportations vers l'Indonésie des produits laitiers de nouvelles entreprises belges? b) Quels sont les obstacles actuels auxquels sont confrontées ces entreprises? 9. a) Coopérerez-vous avec les services régionaux d'agromarketing APAQ-W et VLAM dans la recherche de débouchés supplémentaires pour les produits agricoles en Indonésie? b) Comment cette coopération se concrétisera-t-elle?

1. Le 20 septembre 2021, une concertation a été organisée avec le ministre indonésien de l'Agriculture et moi-même, en vue de promouvoir les exportations de bovins de reproduction et d'engraissement vers l'Indonésie. Les autorités indonésiennes sont en effet très intéressées par notre fleuron national en matière de viande bovine, la race Blanc Bleu Belge. Pour l'exportation de sperme et d'embryons, il existe déjà un accord bilatéral, mais depuis la perte de notre statut indemne de fièvre catarrhale ovine, l'exportation n'est plus possible. Pour l'exportation de bovins, il n'existe pas encore d'accord bilatéral. Lors de la concertation avec le ministre indonésien, ce sont donc plutôt les bases d'un accord pour l'exportation de bovins vivants qui ont été abordées, ainsi que les adaptations de l'accord bilatéral pour le sperme de bovin et pour les embryons. L'exportation de viandes vers l'Indonésie est une autre question. L'Indonésie est un pays qui applique des exigences halal. Compte tenu des lois en vigueur en Belgique concernant l'abattage sans étourdissement, l'accès des viandes belges au marché indonésien est remis en question. Nous avons également signé lors de cette rencontre une letter of intent, par laquelle nous reconnaissons l'intérêt mutuel de collaborer dans les domaines de ma compétence et par laquelle on s'engage à désigner un point de contact technique dans ce domaine afin de faciliter la collaboration. J'ai désigné à cette fin le directeur général de la DG Politique de contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), qui comprend notamment le service des relations internationales de l'Agence, et est aussi le chef des services vétérinaires belges (CVO). 2. Pour l'adaptation de l'accord bilatéral relatif au sperme et aux embryons de bovins, certaines démarches ont déjà été entreprises en 2019, lorsque nous avons perdu notre statut indemne de fièvre cattarhale ovine (FCO). L'Indonésie n'a alors pas accédé à notre demande d'adaptation. Nous espérons que la concertation avec le ministre indonésien pourra donner une nouvelle dynamique à ce dossier. Notre proposition de 2019, adaptée à la situation actuelle, a donc à nouveau été soumise aux autorités indonésiennes compétentes, début octobre. Pour l'ouverture du marché indonésien aux bovins vivants, nous devions d'abord communiquer officiellement notre intérêt aux autorités indonésiennes compétentes. Un courrier officiel a, à cet effet, été envoyé début octobre, conjointement à la demande précédente. Il est très probable que l'AFSCA devra compléter un questionnaire afin que les autorités indonésiennes puissent évaluer le système de contrôle belge "sur papier". Une visite d'inspection ultérieure n'est pas exclue. Compte-tenu du business model exposé, à savoir des transports composés de bovins belges et de bovins français pour des départs du port de Sète, un tel accord n'aurait de sens que si il en existe également un au niveau France-Indonésie, ce qui n'est actuellement pas le cas. Le chef des services vétérinaires belges a en effet pris un contact à ce sujet avec son homologue français pour s'informer et le cas échéant pouvoir se coordonner. 3. Il est difficile de prédire dans quel délai nous pourrons parvenir à un accord définitif. Cela dépend, en effet, fortement de la rapidité de réaction des autorités indonésiennes. Compte tenu de ce que j'indiquais avec la France, nous évaluerons aussi en temps utile dans quelle mesure il reste pertinent d'investir dans un tel protocole par rapport à la possibilité effective de pouvoir exporter. 4. Comme indiqué précédemment, la probabilité que des viandes bovines soient exportées est plutôt faible, compte tenu des conditions halal très strictes en Indonésie. 5. Pour le sperme et les embryons de bovins, il existe déjà un accord bilatéral qui devra être adapté avant que les exportations ne puissent reprendre. Pour les bovins, un nouvel accord bilatéral devra être conclu. Les accords bilatéraux peuvent être conclus avec ou sans protocole. C'est le pays tiers qui le détermine. 6. Vu les conditions halal très strictes en Indonésie, l'exportation de viandes bovines belges est peu probable. En ce qui concerne les animaux vivants, la demande de l'Indonésie était d'acheter 400 jeunes bovins de race Blanc Bleue Belge à la Belgique en 2021, puis 1.200 à 1.400 par an à partir de 2022. 7. Les exportations annuelles de produits agroalimentaires des trois dernières années, pour la période de janvier à juillet inclus, sont résumées dans le tableau ci-dessous: 8. L'exportation de produits laitiers vers l'Indonésie est déjà possible, et l'Indonésie est un marché très important pour le secteur. Il est en effet difficile de faire approuver de nouvelles entreprises belges par les autorités indonésiennes. L'AFSCA a déjà reçu, en 2016, une visite d'inspection des autorités indonésiennes en vue de faciliter le processus d'approbation des entreprises. L'inspection a été évaluée favorablement et les autorités indonésiennes étaient disposées à faciliter le processus d'approbation des nouvelles entreprises, à condition qu'un protocole spécifique soit conclu à ce sujet. Malgré de nombreux rappels, l'AFSCA n'a reçu une proposition de protocole qu'en 2019 mais celle-ci ne répondait pas aux attentes. Jusqu'à présent, les autorités indonésiennes n'ont pas réagi à la contre-proposition de l'AFSCA. Ce dossier a également été abordé lors de la concertation avec le ministre indonésien de l'agriculture. La contre-proposition de protocole a de nouveau été envoyée au service compétent afin que les négociations puissent être poursuivies. Nous espérons que la signature de la letter of intent par le ministre indonésien de l'Agriculture permettra de faire également avancer ce dossier. 9. La recherche de débouchés, autrement dit la prospection, relève de la compétence des opérateurs mêmes et des organismes de promotion des exportations qui dépendent des régions. L'AFSCA détermine les priorités pour les dossiers sanitaires et phytosanitaires d'ouverture de marché en collaboration avec les secteurs et les organismes régionaux de promotion des exportations. La coopération avec les régions fait l'objet d'un protocole spécifique. La task force "Exportations agroalimentaires" évalue, en collaboration avec tous les stakeholders, les opportunités de démarches à différents niveaux, telles que les visites ministérielles, les visites d'État, les missions commerciales, les foires, la concertation bilatérale entre autorités, etc. afin de faire avancer les dossiers prioritaires.