Question et réponse écrite n° : 0392 - Législature : 55

Le grenier à blé de l'Europe est en feu. La crise ukrainienne a une grande incidence sur la formation des prix et la disponibilité de produits alimentaires, de fourrage ou d'autres produits de base. L'une des conséquences moins visibles concerne le secteur de l'agriculture biologique. L'on me signale que le secteur du bio importe certains produits de Russie et d'Ukraine. Ces produits satisfont à la condition figurant dans la cahier des charges bio qui impose le recours à des organismes non génétiquement modifiés, par exemple le maïs utilisé comme aliment pour animaux élevés de manière biologique. La paralysie actuelle de l'arrivage en provenance d'Ukraine et de Russie a non seulement entraîné une dérive de la formation des prix, mais pose également un problème majeur dans la recherche d'alternatives. En effet, il n'est pas aisé de trouver ces produits sur d'autres marchés car il s'agit alors souvent de produits génétiquement modifiés. 1. L'incidence de la crise ukrainienne sur le secteur du bio a-t-elle déjà été analysée, et ce au niveau tant de la formation des prix que de l'approvisionnement? 2. Quel effet sur le secteur belge du bio attendez-vous à court et à moyen terme? 3. La situation du secteur du bio fait-elle l'objet d'une concertation avec les entités fédérées? 4. Les services compétents du SPF Économie et de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) cherchent-ils des marchés alternatifs où le secteur du bio peut trouver des produits non génétiquement modifiés? 5. Élaborez-vous une plateforme unique permettant de relayer les informations vers le secteur du bio et de représenter d'une seule voix la Belgique dans les forums internationaux?

Depuis le début du conflit, le secteur bio fait partie du suivi quotidien de la situation du secteur agro-alimentaire par le SPF Économie rapporté au Centre de Crise. La situation du secteur bio est également surveillée par la task force "Ukraine". Le Bioforum a par ailleurs été invité à la première réunion de la task force le 29 mars 2022. La Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) avait exprimé des inquiétudes sur l'approvisionnement en aliments "bios" pour les détenteurs wallons de poules pondeuses qui étaient fournis par des firmes néerlandaises. La FWA demandait une application rapide par les Régions d'un système de dérogation, mais sans effet rétroactif dans le but de conserver la confiance du consommateur. Le secteur agro-alimentaire a informé le SPF Économie que la situation restait sous contrôle pour le moment. Le secteur bio pâtit moins que les autres secteurs alimentaires de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie car sa production est moins dépendante des intrants de l'industrie tels que les engrais artificiels et les aliments concentrés. La situation des marchés de tous les secteurs agricoles, y compris le secteur bio, est suivie à tous les niveaux de pouvoirs de notre pays. D'ailleurs, les régions ont également participé à la première réunion de la task force "Ukraine" - Agro-alimentaire le 29 mars 2022. Cette problématique a également été abordée lors des Conseils européens rassemblant les ministres de l'agriculture de l'Union Européenne. La Commission européenne a élaboré une proposition très concrète pour faire face dans tous les États membres au risque de pénurie en aliments protéinés "bios", applicable exclusivement dans les secteurs porcins et avicoles (les bovins, y compris les produits laitiers, en sont exclus). Cette proposition s'applique aux animaux jeunes mais aussi "plus âgés" pour une période de temps limitée (pas plus de 12 mois). À ce stade, la dérogation serait rétroactive et devrait s'appliquer à partir de la date de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, soit le 24 février 2022. La Belgian Feed Association (BFA) a été informé le 13 avril 2022 de la décision des Pays-Bas d'accepter que le principe de dérogation, prévu par la proposition de la Commission européenne, prenne effet immédiatement, anticipant ainsi la dérogation définitive, ceci vu la haute nécessité exprimée par le secteur. Le même jour, la FWA a communiqué qu'elle soutenait cette proposition. La recherche de produits alternatifs est un rôle que le gouvernement ne peut assumer. En effet, elle relève de la responsabilité des opérateurs. Le soutien au développement de l'agriculture biologique est une compétence régionale. La partie opérationnelle des plans régionaux de soutien au développement de l'agriculture biologique prévoit notamment tout ce qui concerne l'accompagnement des opérateurs. Je vous invite donc à poser cette question plus spécifique aux régions.