La Chambre en ligne

Semaine du 19 au 23 mai 2025

PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE

• Activités du président

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 22 mai 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

• Les commentaires de la Cour des comptes sur la facture de la politique gouvernementale
• Les réformes du gouvernement
• Les revendications du secteur non marchand
• La limitation des allocations de chômage dans le temps
• Le scandale Nestlé, la qualité des produits et la transparence pour les citoyens belges
• Le malaise croissant chez les médecins
• Le personnel soignant
• Les nouvelles économies en soins de santé
• Le plafond Wijninckx pour les pensions des fonctionnaires et des parlementaires (européens)
• L'équité de la réforme des pensions
• Le rapport français sur les Frères musulmans et la situation en Belgique
• Le féminicide survenu à Eeklo
• L'incidence sur les CPAS de la limitation des allocations de chômage dans le temps
• La proposition de la Commission européenne de modifier le Règlement sur la protection internationale

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Demandes d'urgence

Émanant des députés

• Demande d'urgence par Nabil Boukili, Annik Van den Bosch, Roberto D'Amico, Ayse Yigit, Peter Mertens, Nadia Moscufo et Robin Tonniau pour la proposition de résolution relative à la coalition "Don't Buy into Occupation". - DOC 56K885
  => L'urgence est rejetée.
• Demande d'urgence par Paul Magnette et consorts pour la proposition de loi visant à introduire un impôt sur les grands patrimoines. - DOC 56K901
  => L'urgence est rejetée.

Proposition de résolution

• Voir tableau synthétique du vote

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 19 au 23 mai 2025

Commissions permanentes

• Finances et Budget
• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Constitution et Renouveau institutionnel
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
• Santé et Égalité des chances
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Énergie, Environnement et Climat
• Relations extérieures
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Défense nationale
• Justice

Rapport d'audition

Audition

• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (29/04)
  Rapport annuel 2024 du service de médiation pour les télécommunications - rapport de la réunion du 29 avril 2025, distribué le 19 mai 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre)..

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l'exercice de leurs fonctions. Avis du Conseil d'État du 14 mai 2025 (N° 77.609/4 en 77.669/4) - DOC 56K149

• Proposition de loi insérant le Livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil. Avis du Conseil d'État du 28 avril 2025 (N° 77.530/2) - DOC 56K743

Cour des comptes

• Proposition de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque de tenir toutes leurs informations financières à la disposition de la Cour des comptes. Avis de la Cour des comptes - DOC 56K706

Autorité de protection de données

• Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder au Conseil supérieur de la Justice l'accès au Registre national. Avis de l'Autorité de protection de données - DOC 56K524

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

• du 19 au 25 mai 2025

Budgets, notes de politique générale et justification du budget

L'année budgétaire 2025 - Aperçu

Liste des notes de politique générale - Aperçu

Justification du Budget - Aperçu

Exposés d'orientation politique

Liste des exposés d'orientation politique - aperçu

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 20)

Rapports publiés récemment

• Exposé d'orientation politique du ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur (partim: Défense)
  Rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale, distribué le 19 mai 2025.
• Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions,
  chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales (partim: Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales)
  Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales, distribué le 19 mai 2025.
• Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants
  Rapport au nom de la commission des Poursuites, distribué le 20 mai 2025.

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 9 - 1/04/2025)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 23 mai 2025

• Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et Singapour
• Mesures d'urgence pour lutter contre la surpopulation carcérale - Deuxième lecture

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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