La Chambre en ligne

Semaine du 15 au 19 décembre 2025

SÉANCES PLÉNIÈRES

Mardi 16 décembre 2025 - après-midi

Budgets : discussion

• voir compte rendu intégral.

Projets de loi et propositions : discussion

• voir compte rendu intégral

Mercredi 17 décembre 2025 - après-midi

Projets de loi et propositions : discussion

• voir compte rendu intégral.

Mercredi 17 décembre 2025 - soir

Projets de loi et propositions : discussion

• voir compte rendu intégral

Jeudi 18 décembre 2025 - matin

Proposition de résolution : discussion

• voir compte rendu intégral (reprise de la séance de mercredi 17 décembre 2025).

Jeudi 18 décembre 2025 - après-midi

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

• La limitation des allocations de chômage dans le temps
• L'évaluation des contrats journaliers par le CNT
• La manifestation des agriculteurs
• La réforme des hôpitaux
• Les signaux d'alarme concernant l'agrément des médecins étrangers
• Les droits d'auteur des journalistes
• L'augmentation de la TVA et des accises de certains produits
• Les 400 000 sociétés fantômes en Belgique
• L'impact du vol de l'index sur les pensions complémentaires
• L'avis du Conseil d'État sur la fusion des zones de police
• Les interventions policières à Matonge
• Le renforcement de la lutte contre l'antisémitisme en Belgique
• La violence incessante dans et aux abords de plusieurs centres d'asile

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Commission d'enquête Opération Calice

• Prolongation du mandat : voir compte rendu intégral.

Assemblée Interparlementaire Benelux

• Candidature de M. Axel Weydts, en remplacement de M. Jan Bertels, comme membre effectif de l'Assemblée Interparlementaire Benelux.

Comité de sécurité de l'information

• Nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant néerlandophones.

Demandes d'urgence

Émanant des députés

• Demande d'urgence par Julien Ribaudo (PVDA-PTB) pour la proposition de loi en vue de baisser les accises sur la facture d'énergie. - DOC 56K1222
  => L'urgence est rejetée
• Demande d'urgence par Julien Ribaudo (PVDA-PTB) pour la proposition de loi en vue de rendre l'énergie abordable. - DOC 56K1223
  => L'urgence est rejetée

Discours de Noël du président

• Voir compte rendu intégral

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

Budgets

• Voir tableau synthétique des votes

Projets et propositions de loi et propositions de résolution

• Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 8 au 12 décembre 2025

Commissions permanentes

• Santé et Égalité des chances
• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
• Finances et Budget
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures

Commissions spéciales

• Comptabilité
• Poursuites

Comités d'avis

• Questions scientifiques et technologiques
• Comité d'avis fédéral des Questions européennes

Commission d'enquête

• Opération Calice

Rapport d'échanges de vues

Échange de vues

• Plan d'Opérations 2026 Défense - compte rendu numérique de la réunion de la commission de la Défense nationale du 12 décembre 2025, distribué le 19 décembre 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).

Rapports d'audition et d'échange de vues (vidéo)

Audition

• Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques (9/12)
  La situation de la police intégrée - audition de Geertrui Mieke De Ketelaere (Vlerick Business School) et Laurent Hublet (partnaire Roland Berger, co-fondateur BeCentral). - Vidéo de l'audition

Échange de vues

• Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (18/12)
  Briefing du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025 - échange de vues avec le premier ministre. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la flexibilisation des modalités de prise d'un congé pour soins palliatifs et l'augmentation de l'allocation de congé pour soins palliatifs. Avis du Conseil d'État n° 78.373/16 du 1er décembre 2025. - DOC56K1106
• Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en vue d'assurer une meilleure protection des revenus des bénéficiaires du congé palliatif et de permettre son fractionnement en semaines. - Avis du Conseil d'État n° 78.372/16 du 1er décembre 2025. - DOC56K1040

Cour des comptes

• Proposition de loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi. Avis de la Cour des comptes du 17 décembre 2025. - DOC56K889

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

• du 15 au 21 décembre 2025

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 51)

Rapports publiés récemment

• Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants
  Rapport fait au nom de la commission des Poursuites, distribué le 20 décembre 2025.

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 26 - 02/10/2025)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 19 décembre 2025

• Intégration du pouvoir législatif dans le régime des accidents du travail du secteur public
• Augmentation de la contribution de l'ONEM pour le financement des vacances annuelles des ouvriers - Deuxième lecture
• Réforme de la Commission fédérale de contrôle - Deuxième lecture
• Transfert de la commission des jeux de hasard au SPF Économie - Deuxième lecture
• Accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d'accompagnement et de traitement des auteurs d'abus sexuels - Deuxième lecture
• Instauration d'un service de signatures électroniques qualifiées
• Protocole avec le Vietnam en vue de renforcer la coopération internationale en matière fiscale
• Accord européen de protection des investissements avec Singapour et le Vietnam
• Accord-cadre européen de partenariat et de coopération avec la Malaisie et la Thaïlande
• Modifications dans le cadre de la réforme de la pension de maladie des fonctionnaires
• Harmonisation de la législation relative à la procédure pénale - Deuxième lecture
• Assentiment à l'accord de siège entre la Belgique et l'Organisation Européenne de Droit Public

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 13 janvier 2025.