Semaine du 23 au 27 mars 2026
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 25 mars 2026
Projet de loi de programme
- Motion de modification de l'ordre du jour : voir compte rendu intégral
Jeudi 26 mars 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Les dissensions au sein du gouvernement
- L'euthanasie pour les personnes incapables d'exprimer leur volonté
- La nomination d'Alex Miller comme président de la SFPIM
- La perte de recettes fiscales dues à la réduction des effectifs des contrôleurs
- La création d'un fonds de garantie
- Les colis suspects et la sécurité dans les transports face à la menace terroriste accrue
- Les plaintes et les enquêtes concernant les interventions policières
- Les condamnations judiciaires de Meta
- L'incidence de la politique d'asile et de migration
- La crise énergétique
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Médiateurs fédéraux
Appel à candidats : voir compte rendu intégral - Unia et Myria
Désignation d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin - Candidatures introduites : voir compte rendu intégral
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par le ministre Jan Jambon pour le projet de loi portant l'insertion d'une nouvelle ligne directrice tarifaire dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - DOC 56K1437
=> L'urgence est adoptée.
Projets de loi et propositions de résolution
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 23 au 27 mars 2026
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Finances et Budget
- Justice
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Relations extérieures
Commission spéciale
Commission d'enquête
Rapport de commission d'enquête
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice" : rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire
Rapports d'audition et d'échange de vues
Audition
- Centre d'analyse des risques du changement climatique: état des lieux et perspectives - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat, de l'audition lors de sa réunion du 20 janvier 2026, distribué le 25 mars 2026.
Échange de vues
- Échange de vues sur la fraude sociale - compte rendu, fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, de l'échange de vues lors de sa réunion des 13 et 20 février 2026, distribué le 25 mars 2026.
Rapport d'auditions (vidéo)
Auditions
- Affaires sociales, Emploi et Pensions (23/03)
La réforme des pensions - audience de
- (matin) Saskia Weemaes (Comité d'étude sur le vieillissement) et Pierre Devolder (UCLouvain). - Vidéo
- (midi) Ria Janvier (Universiteit Antwerpen) et Xavier Toussaint (CSC Enseignement). - Vidéo
- (après-midi) Selena Carbonero Fernandez (FGTB), Anne Léonard (CSC) et Jean Hindriks (UCLouvain). - Vidéo - Justice (24/03)
L'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire - audience de Robby De Kaey, Grégory Wallez (ACOD/CGSP), Frank Conings, Alain Blancke (ACV/CSC), Eddy De Smedt et Dimitri Cornu (VSOA/SLFP). - Vidéo - Énergie, Environnement et Climat (24/03)
L'augmentation des prix de l'énergie consécutive à la guerre au Moyen-Orient - audience de Koen Locquet, Sigrid Jourdain, Laurent Jacquet, Ilse Tant (CREG), Dalila Louhibi, Linde D'Hooge, Robin Chafwehe (Direction générale de l'Énergie du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie), Marc Van den Bosch (FEBEG), Wim De Wulf (ENERGIA), Johan Mattart (BRAFCO), Julie Frère et Jordi Van Paemel (Testachats). - Vidéo
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en vue d'accélérer les procédures et d'étendre les causes de dissolution judiciaire. Avis du Conseil d'État du 16 mars 2026 (n° 78.923/2). - DOC56K1291
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne les décisions anticipées. Avis du Conseil d'État du 9 mars 2026 (n° 78.873/2). - DOC56K0218
- Proposition de loi modifiant l'article 521 du Code judiciaire en vue d'actualiser les règles d'incompatibilités liées à la fonction d'huissier de justice à la suite de l'abrogation de la distinction juridique entre sociétés civiles et sociétés commerciales. Avis du Conseil d'État du 16 mars 2026 (n°78.825/16). - DOC56K1155
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés afin d'étendre la cotisation de responsabilisation aux contrats successifs de très courte durée. Avis du Conseil d'État du 13 mars 2026 (n° 78.928/16). - DOC56K1328
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, en vue d'harmoniser les conditions du bénéfice des aides locales à l'emploi. Avis du Conseil d'État du 3 mars 2026 (n° 78.830/16). - DOC56K1174
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de supprimer l'obligation, pour les CPAS, de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités. Avis de la Cour des comptes du 13 mars 2026. - DOC56K0992
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 35 - 19/12/2025)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 13)
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'OTAN - délégation belge
- 1er au 8 mars 2026 - La députée Darya Safai a participé à la visite de la délégation parlementaire de la sous-commission sur les partenariats de l'OTAN (CNCP) à Mumbai et New Delhi dans le cadre du 'Raisina dialogue', la conférence-phare de l'Inde centrée sur la géopolitique et la géoéconomie à portée internationale. - Rapport
- 10 au 13 mars 2026 - La députée Annick Ponthier a participé à Versailles et Paris au 'Global Parliamentary Network' de l'OCDE en tant que membre d'une délégation de parlementaires issus de l'ensemble des pays membres de l'OTAN. - Rapport
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 27 mars 2026
- Code pénal social : extension de la plateforme e-dossier
- Transposition de la directive européenne visant la simplification des exigences relatives au reporting de durabilité
- Modifications dans le cadre de la réforme de la pension de maladie des fonctionnaires - Deuxième lecture
- Mise en oeuvre du règlement européen sur les données
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La prochaine édition paraîtra le mardi 7 avril 2026.
