.

Document parlementaire 55K1597

Résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2020
Vote Chambre 17/12/2020
Documents principaux 00/000-K1597/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1597001   1947 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 27/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/10/2020
Date de distribution 27/10/2020
Date d'envoi 29/10/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 17/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [528 Kb] 24/11/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
003  [455 Kb] 30/11/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
 
004  [514 Kb] 01/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSamuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementGoedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [448 Kb] 02/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Creyelman VB (AUTEUR) 
 
006  [1890 Kb] 03/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
 
007  [752 Kb] 11/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
 
008  [517 Kb] 11/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/2020
 
009  [448 Kb] 14/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Creyelman VB (AUTEUR) 
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
010  [1991 Kb] 17/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1572001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1655001 (502 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 24/11/2020   EN DISCUSSION
24/11/2020   EN REUNION
02/12/2020   EN DISCUSSION
02/12/2020   ADOPTE
Rapport   55K1597007   11/12/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/12/2020   EN DISCUSSION
15/12/2020   EN REUNION
17/12/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P551597
Descripteur Eurovoc principal CONFLIT INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONFLIT INTERNATIONAL | GUERRE | POLITIQUE EXTERIEURE | ARMENIE | AZERBAIDJAN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions