0725

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.
RECOURS ADMINISTRATIF

0732

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT | RECOURS ADMINISTRATIF

1569

Proposition de résolution relative aux solutions structurelles à apporter au problème des nuisances liées au survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

2426

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, en vue de garantir la sécurité de l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) et d'instaurer une cause de justification spécifique "ordre de l'autorité" lorsque les instructions du contrôle de la circulation aérienne sont suivies.
SECURITE AERIENNE

2505

Projet de loi confirmant l'imposition des plans d'actions et de l'implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.
SECURITE PUBLIQUE

2570

Projet de loi instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National.
ASSISTANCE EN ESCALE

2669

Utilisation préférentielle des pistes à l'aéroport de Bruxelles-National durant la période du 2 au 10 octobre 2016.
SECURITE AERIENNE

3283

Proposition de résolution visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de cet aéroport.
AEROPORT