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Mot-clef : DEBAT PARLEMENTAIRE - 4 documents. - Législature 54
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Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes. Oslo, 11-12 septembre 2014. Participation, confiance et débat public, comme conditions de la démocratie - Démocratie, souveraineté et sécurité en Europe - Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement. EUROPE | |
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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer le Compte rendu analytique. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
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Proposition modifiant l'article 88 du Règlement, en ce qui concerne la discussion en séance plénière d'une proposition de rejet d'un projet de loi ou d'une proposition. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
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Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
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