0342

Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes. Oslo, 11-12 septembre 2014. Participation, confiance et débat public, comme conditions de la démocratie - Démocratie, souveraineté et sécurité en Europe - Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement.
EUROPE

0528

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer le Compte rendu analytique.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1138

Proposition modifiant l'article 88 du Règlement, en ce qui concerne la discussion en séance plénière d'une proposition de rejet d'un projet de loi ou d'une proposition.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2804

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE