1109

Echange de vues sur la 59e session de la Commission de la condition de la femme à New York.
CONDITION FEMININE

1406

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines.

1436

Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
ACCORD INTERNATIONAL

1724

Proposition de résolution visant à renforcer les droits politiques des femmes dans le monde.
DROITS DE LA FEMME

1725

Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1863

Projet de loi portant assentiment: - à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ACCORD INTERNATIONAL

2420

Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes.
EGALITE HOMME-FEMME

2832

Proposition de résolution visant à organiser les "Assises des droits des femmes.
EGALITE HOMME-FEMME

3160

Proposition de loi modifiant le Code de droit international privé en ce qui concerne la reconnaissance des mariages étrangers impliquant des mineurs dans le cadre de la lutte contre les mariages d'enfant.
MARIAGE

3467

Proposition de résolution relative à l'instauration du 8 mars comme journée nationale dédiée aux droits des femmes.