0098

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles.
IMPOT DIRECT

0168

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue d'assurer un financement des services incendie de Bruxelles-Capitale.
PROTECTION CIVILE

0230

Proposition de loi visant la dissolution du Fonds de vieillissement.
FINANCEMENT

0477

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles.
IMPOT DIRECT

0546

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et relative au financement complémentaire des services de secours.
PROTECTION CIVILE

0653

Proposition de loi instituant un Fonds d'aide de deuxième ligne.
BUDGET

0739

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 18 décembre 2014 (prébriefing).
CONSEIL EUROPEEN

0802

Proposition de résolution visant à remplacer le système des quotas INAMI afin de corriger l'inadéquation existant entre l'offre médicale de médecins et dentistes et les besoins de la population en soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

0903

La réforme du financement des hôpitaux. Auditions 1° sur les règles actuelles du financement des hôpitaux; 2° sur le rapport KCE Reports 229, "Cadre conceptuel pour la réforme du financement des hôpitaux"
SECURITE SOCIALE

0974

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 2014 établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1114

Projet de loi portant confirmation de certains articles de l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté royal du 19 septembre 2014 fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie.
ENERGIE RENOUVELABLE | FINANCEMENT

1366

Projet de loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
SECURITE DU TRAVAIL

1371

Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes concernant la demande de la ministre des Affaires sociales de charger la Cour des comptes de réaliser deux audits sur le financement des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE

1478

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
COMMUNAUTE GERMANOPHONE

1542

Proposition de loi visant à améliorer le suivi et le traitement par les parquets des informations transmises par la Cellule de traitement des informations financières en vue de lutter efficacement contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
TERRORISME

1568

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des établissements pénitentiaires liés à un Partenariat Public-Privé.
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

1751

Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale.
POLICE LOCALE

1817

Proposition de loi relative au financement de l'extrémisme donnant ou pouvant donner lieu à des actes de terrorisme.
TERRORISME

1851

Projet de loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne.
AIDE JUDICIAIRE

1948

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2295

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture.
SECTEUR AGRICOLE

2365

Proposition de résolution relative à l'ingérence nuisible de certains États du Golfe dans le libre exercice du culte islamique en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

2369

Projet de loi relatif au financement du Fonds amiante.
AMIANTE

2576

Projet de loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
FINANCES LOCALES

2675

Proposition de loi visant à interdire le financement étranger d'activités entravant le libre exercice des cultes en Belgique.
LIBERTE DE RELIGION

2765

Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

2841

Proposition de loi visant à supprimer la cotisation de régularisation.
ASSURANCE VIEILLESSE

2842

Proposition de loi concernant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales ainsi que son financement supplémentaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

3189

Projet de loi relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
SANTE PUBLIQUE

3413

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3637

Proposition de résolution visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police.
POLICE

3675

Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution.