0274

Proposition de loi modifiant le livre VI du Code de droit économique instaurant un avertissement sanitaire sur les publicités.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0518

Proposition de loi-cadre instaurant l'obligation d'une mise en oeuvre effective du droit à l'alimentation par la Belgique.
NUTRITION

1228

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, et interdisant le commerce ou la mise dans le commerce et la fabrication de contenants destinés aux denrées alimentaires et contenant du bisphénol A ou S.
SANTE PUBLIQUE

1425

Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage clair pour une alimentation plus saine.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR