0179

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, visant l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
MARCHE PUBLIC

0508

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services concernant les marchés publics passés dans le domaine des services sociaux et sanitaires.
MARCHE PUBLIC

0914

Échange de vues sur la demande préparatoire d'informations envoyée par la Défense belge à des agences étatiques étrangères dans le cadre du dossier du remplacement des avions F-16.
AVION DE COMBAT

0965

Proposition de loi relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire.
GROUPE D'INTERET | EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

1196

Proposition de loi visant à faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises.
MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

1541

Projet de loi relatif aux marchés publics.
MARCHE PUBLIC

1627

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques en vue de lutter contre le dumping social.
MARCHE PUBLIC

1630

Proposition de loi visant l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics et la promotion de l'économie circulaire.
MARCHE PUBLIC

1708

Projet de loi relatif aux contrats de concession.
CONCESSION DE SERVICES

1782

Auditions sur la prospection organisée par la Défense belge dans le cadre du dossier du remplacement des avions de chasse F-16 avec le colonel Harold Van Pee, chef du bureau Air Combat Capability Program auprès de l'État-major de la Défense.
AVION DE COMBAT

2168

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

2587

Proposition de loi relative à l'insertion d'un "engagement à respecter un salaire minimum" dans les avis de marché et les documents de marché afférents aux marchés publics organisés par les instances publiques fédérales.
DUMPING SOCIAL

2638

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

2769

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours.
MARCHE PUBLIC

2787

Echange de vues concernant les marchés publics et le contrôle interne dans les départements de l'administration générale.
MARCHE PUBLIC

2980

Proposition de résolution visant à soutenir l'innovation au coeur des commandes publiques.
MARCHE PUBLIC

3102

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce qui concerne les critères sociaux et écologiques applicables aux activités de production de moyens de transport public.
TRANSPORT PUBLIC

3384

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement des avions de combat F-16.
AVION DE COMBAT

3538

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public.
FACTURATION

3567

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de généraliser les clauses sociales, éthiques et environnementales.
MARCHE PUBLIC

3732

L'audit de la Cour des comptes relatif au programme de remplacement des avions F-16 - Audition de représentants de la Cour des comptes.
AVION DE COMBAT